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La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour projet de rétablir la continuité écologique au droit de l’ouvrage du moulin du Cataya sur la rivière « Hante » à Cousolre (59).

Après plusieurs recherches foncières il s’avère qu’aucun propriétaire de l’ouvrage n’est connu à ce jour.

De part ce contexte et en application de l’article R214-27 du code de l’environnement, un dossier est consultable pendant une durée de 4 mois « permettant au bénéficiaire d’une autorisation concernant l’ouvrage ou l’installation ou aux titulaires de droits sur l’ouvrage ou l’installation, de se faire connaître et de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet » (extrait de l’article L214-27 du code de l’environnement) au lieu suivant :

  • Mairie de Cousolre (59) (hôtel de ville ouvert du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00, de 13h00 à 14h00 et de 16h00 à 17h30, samedi de 9h00 à 11h00),

Le dossier est également consultable sur les sites internet de :

  • La préfecture du Nord,
  • La direction régionale chargée de l’écologie,
  • La direction régionale chargée de la délégation de bassin.

Toutes remarques sont à adresser à la préfecture du Nord ou au porteur du projet ; la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (7 chemin des croix 59530 Le Quesnoy).

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Bastien PREVOST, technicien à la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

A l’expiration du délai précisé ci-dessus, l’instruction du projet de travaux s’engage même si cet avis est demeuré infructueux.

Pour en savoir plus