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Plusieurs Directives se croisent avec la Directive Cadre sur l’eau. Parfois, des passerelles sont réalisées avec la Directive Cadre sur l’Eau. Retrouvez les principales directives européennes qui impactent la politique de l’eau en France.

Directive Cadre sur l’Eau

L’Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres doivent identifier et analyser les eaux européennes, recensées par bassin et par district hydrographiques. Ils adoptent ensuite des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau poursuit plusieurs objectifs :

  • la prévention et la réduction de la pollution
  • la promotion d’une utilisation durable de l’eau
  • la protection de l’environnement
  • l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
  • l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires.

Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en 2006.

Les Etats-membres doivent suivre le programme suivant :

ActionApplication dans le bassin
1. Recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques Le bassin Artois-Picardie comporte deux districts.
2. Evaluer et caractériser chaque district : évaluation de l’état des eaux, des activités économiques, des zones sensibles à protéger Voir Etat des lieux 2004
voir Etat des lieux 2013
3. Etablir un plan de gestion pour protéger et améliorer la qualité des milieux aquatiques Définition des objectifs :
le SDAGE

Définition des actions à mener :
le programme de mesures
Planification dans le domaine de l’eau : 3 directives européennes

En terme de politique de l’eau, il y a 3 directives européennes particulières qui fixent un cadre et guident les différentes actions dans le domaine de l’eau.

Présentation des 3 directives :

Ces 3 directives sont les suivantes :

  • La Directive Cadre Eau (DCE) vise le bon état sur toutes les masses d’eau pour 2015 et la rédaction/suppression des substances dangereuses/dangereuses prioritaires.
  • La Directive évaluation et gestion des risques d’Inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associée aux inondations dans la Communauté.
  • La Directive Cadre Stratégie pour la Milieu Marin (DCSMM) impose aux Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Ces 3 directives présentent un même modèle de planification basé sur un diagnostic à partir duquel un programme d’action assorti d’objectifs est adopté pour une durée de 6 ans. La révision de ces documents et l’évaluation de l’atteinte des objectifs sont réalisées tous les 6 ans. Les documents de mise en œuvre de ces directives sont soumis à une consultation du public avant leur approbation définitive.

Calendrier de mise en œuvre :

DCE DCSMM DI
Déc 2011 Évaluation préliminaire
Juil 2012 État initial
Déc 2013 État des Lieux Cartes des zones à risque inondation
Juil 2014 Programme de surveillance
Déc 2014 Programme de surveillance
Juil 2015 Plan d’Action (PAMM)
Déc 2015 Plan de Gestion(SDAGE PM) Plan de Gestion (PRGI)

Echelles d’application :

Les échelles d’application sont différentes selon les directives :
Il s’agit du bassin Artois Picardie pour la directive Cadre sur l’Eau et la Directive Inondation

Il s’agit de la sous-région marine Manche - Mer du Nord pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

Une nécessaire cohérence :

Il est primordial de veiller à la cohérence entre ces 3 directives lors de leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher les synergies dans les 3 plans de gestion et de favoriser les actions profitables aux objectifs des 3 directives.

Directive Inondation

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ».

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations
via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015.

Cette directive a donné un cadre de gestion des inondations commun à tous les États membres afin de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Elle enjoint les États membres à adopter une stratégie de planification à long terme pour gérer ce type de risque à l’échelle des bassins hydrographiques, via trois étapes :

Pour en savoir plus :

Directive Cadre Stratégie du Milieu Marin (DCSMM)

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne.

Consulter la rubrique Milieu Marin pour en savoir plus

Directive Baignade

La Directive Eaux de baignades vise essentiellement à améliorer la prise en compte du risque sanitaire. Les baignades sont donc recensées et un programme de surveillance permet de connaître leur qualité.

pour plus d’informations, consultez la rubrique baignades et loisirs

Directive Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Pour plus d’information consultez notre rubrique eau et agriculture