Votre opinion nous intéresse, merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre sondage.

Quelle information cherchez-vous?
L'avez-vous trouvée?
Etait-elle claire?
Que manque-t-il? ...

Les réponses à ces questions nous permettrons d'améliorer ce site. Alors prenez quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en cliquant sur l'image à gauche, maintenant ou à l'issue de votre visite.

Merci pour votre contribution.

Partager cette page :

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2016-2021.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

JPEG - 52.3 ko
Acteurs et responsables de l’élaboration du SDAGE et du programme de mesures

Pour en savoir plus