Le SDAGE 2022-2027
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).
Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.
Le SDAGE satisfait une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Sur le bassin Artois-Picardie, cette gestion est déclinée en cinq enjeux :
- A. Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et des zones
humides ; - B. Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante ;
- C. S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations ;
- D. Protéger le milieu marin ;
- E. Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.
Ces enjeux ont toute leur importance pour :- la santé humaine (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante) ;
- la biodiversité (réduire les pollutions et leurs effets, maintenir la fonctionnalité des habitats) ;
- et l’adaptation au changement climatique (accès à l’eau en quantité et qualité suffisante pour l’Homme, maintenir la fonctionnalité des habitats, limiter les effets
négatifs des inondations etc.).
Le SDAGE est composé de 4 livrets :
- Livret 1 : contexte, élaboration et mise en œuvre du SDAGE
- Livret 2 : objectifs environnementaux
- Livret 3 : orientations et dispositions
- Livret 4 : annexes
et 8 documents d’accompagnement :
- DA1 : présentation synthètique de la gestion de l’eau
- DA2 : récupération des coûts
- DA3 : résumé du Programme de Mesures
- DA4 : résumé du Programme de Surveillance
- DA5 : tableau de bord du SDAGE
- DA6 : résumé de la consultation du public
- DA7 : méthodes
- DA8 : stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE)
Une synthèse du SDAGE est également proposée, elle présente les grands enjeux, les objectifs et les moyens financiers de ce plan.
Le SDAGE a été adopté au Comité de Bassin du 15 mars 2022 et approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant.
L’autorité environnementale a également rendu un avis délibéré sur le SDAGE du bassin Artois-Picardie le 20 janvier 2021.
Dans le cadre du SDAGE 2022-2027, un travail approfondi a été engagé pour chaque masse d’eau de surface et chaque élément faisant l’objet d’une dérogation à l’atteinte du bon état. Ainsi des rapports de synthèse des masses d’eau concernées et de justification des dérogations à l’atteinte du bon état en 2027 ont été réalisées.
Afin de faciliter la mise en œuvre des orientations et dispositions du SDAGE et pour répondre aux demandes formulées en comité de bassin ou lors de la consultation, plusieurs guides d’application, doctrines ou notes d’accompagnement ont été produites par le secrétariat technique de bassin :
- Drainage : note d’accompagnement A-4.1
- Espace de bon fonctionnement : note d’accompagnement A-5.1
- Zones humides : note d’accompagnement A-9.1 et doctrine d’application A-9.5
- Pesticides : note d’accompagnement A-11.8
- Évaluation des politiques publiques de l’eau : note d’accompagnement E-2.3
Vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des remarques des consultations du SDAGE :
- Liste des contributions déposées sur le registre numérique (et des propositions de réponses apportées)
- Liste des remarques des institutions
Le tableau de bord du SDAGE
Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées.
Le programme de mesures
Les principales actions à engager d’ici 2027 constituent le "programme de mesures" en continuité le programme du cycle précédent, à savoir 2016-2021.
Adopté par le préfet coordonnateur de bassin, ce programme sera le guide pour l’action des divers partenaires et des services de l’Etat dans le bassin pour la période 2022-2027.
Les mesures peuvent être définies à différentes échelles :
- les mesures nationales, il s’agit souvent de mesures réglementaires ;
- les mesures du bassin qui couvrent l’ensemble du bassin
- les mesures territorialisées, dont la nature et l’ampleur sont spécifiques à un territoire donnés.
Par rapport au précédent cycle, le programme de mesures 2022-2027 présente une augmentaion significative d’environ 160 M€ soit plus de 7%. C’est un engagement fort de l’ensemble des maîtres d’ouvrage sur le cycle 2022-2027 afin de répondre aux objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE.
Consulter le document :
Le programme de surveillance
Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie du 3ème cycle de gestion (2022-2027), a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 8 juillet 2022, après avoir reçu un avis favorable du comité de bassin le 24 juin 2022.
La synthèse des principales évolutions par rapport au cycle précédent sont détaillées dans la note de présentation au comité de bassin.
Consulter le document :
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale (EE) est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme.
L’évaluation environnementale consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.
L’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires : c’est une aide à la décision.
Consulter le document :
Les consultations du public
En demandant d’identifier les "mesures" nécessaires pour l’atteinte du bon état, la Directive Cadre Eau invite tous les acteurs de l’eau à une réflexion sur la gestion à long terme des milieux naturels aquatiques, leur restauration et leur entretien.
Afin d’élaborer le SDAGE 2022-2027, deux consultations du public ont été lancées en 2018-2019 puis en 2021.
La dernière consultation a été effectuée de mars à septembre 2021 sur le site Agissons pour l’eau.
Consulter les documents :
- Les résultats de la consultation du public de 2018-2019 sur les principaux enjeux, questions importantes et calendrier de travail pour la gestion de l’eau dans le bassin artois-picardie
- Le résumé des dispositions d’information et de consultation du public.
L’état des lieux
Afin de préparer le Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux du bassin Artois-Picardie. Il a été réalisé en 2019.
Cet état des lieux dresse :
- un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines)
- un bilan des activités économiques et domestiques affectant ces milieux aquatiques,
- ainsi qu’une analyse économique à l’échelle du bassin Artois-Picardie.
L’état des lieux est composé :
- d’un document central ;
- d’annexes cartographiques, l’ensemble des cartes est disponible dans la cartothèque ;
- d’annexes techniques).
L’état des lieux 2019 a été adopté par le Comité de Bassin le 6 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 décembre 2019. L’arrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs du 31 décembre 2019.
Les données utilisées pour élaborer cet état des lieux sont disponibles sur demande.
Elles sont constituées :
- des cartes de l’atlas cartographique ;
- des données géographiques ;
- des données "état écologique, physicochimique et chimique" des masses d’eau de surface ;
- des données "état chimique et état quantitatif" des masses d’eau.
Contact pour demande : donnees@eau-artois-picardie.fr
