Partager cette page :

En application du VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.

La consultation est ouverte du 14 avril 2015 au 15 octobre 2015 inclus.

Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex

ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : pigm.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Vous trouverez ci-contre le projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie ainsi que sa note de présentation.

Documents

  • Note de présentation (PDF – 147.9 ko)

    Note de présentation de l’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie

  • projet d’arrêté (PDF – 96.7 ko)

    projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie

Pour en savoir plus