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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Toutes les questions relatives à la qualité du milieu naturel et les activités pouvant avoir un impact sur le milieu naturel
Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie
La qualité de l’eau dans les cours d’eau du bassin est évaluée grâce au programme de surveillance : des analyses sont effectuées à intervalles réguliers sur un certain nombre de paramètres. Les résultats sont ensuite interprétés pour évaluer l’état écologique ou l’état chimique de la rivière.
Les résultats sont consultables sur le site de l’agence de l’eau Artois - Picardie et sur la partie Données du portail de bassin Artois-Picardie.
Interlocuteur : mairie
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Une eau est destinée à un usage domestique quand "les prélèvements et les rejets (sont) destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes." (Article R214-5 du code de l’environnement). Des prélèvements inférieurs à 1000 m3 par an sont en général assimilés à un usage domestique.
Pour les usages non domestiques : les prélèvements sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction des volumes prélevés.
Les volumes prélevés doivent être déclarés tous les ans à l’Agence de l’eau Artois-Picardie dans le cadre de la redevance pour prélèvement.
Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie
Les états quantitatif et chimique des masses d’eau souterraine sont évalués tous les 6 ans par l’Agence de l’eau Artois - Picardie.
Cliquez ici pour en savoir plus sur l’état des nappes phréatiques.
Interlocuteurs : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Agence de l’eau Artois-Picardie, Agence Régionale de la Santé (ARS)
Plusieurs aspects des nappes phréatiques sont surveillés :
Interlocuteur : mairie
La création d’étang est soumise à déclaration ou autorisation. La procédure à engager dépend en première approche de la superficie en eau et de l’origine de l’eau servant à alimenter le plan d’eau. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
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