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Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

L’Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres doivent identifier et analyser les eaux européennes, recensées par bassin et par district hydrographiques. Ils adoptent ensuite des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau poursuit plusieurs objectifs :

• la prévention et la réduction de la pollution
• la promotion d’une utilisation durable de l’eau
• la protection de l’environnement
• l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
• l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires.

Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en 2006.

Les Etats-membres doivent suivre le programme suivant :

Action	Application dans le bassin
1. Recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques	Le bassin Artois-Picardie comporte deux districts.
2. Evaluer et caractériser chaque district : évaluation de l’état des eaux, des activités économiques, des zones sensibles à protéger	Voir Etat des lieux 2004 Voir Etat des lieux 2013 Voir Etat des lieux 2019
3. Etablir un plan de gestion pour protéger et améliorer la qualité des milieux aquatiques	Définition des objectifs : le SDAGE Définition des actions à mener : le programme de mesures

Documents

• ETAT DES LIEUX DES DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord Meuse (Partie Sambre) 2013 (PDF – 3.7 Mo)
• État des lieux 2019 © AEAP (PDF – 17.8 Mo)

Directive Inondation (DI)

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ».

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015. Ces plans de gestions sont revus tous les six ans.

Retrouvez toutes les informations sur la rubrique dédiée à la Directive Inondation et au PGRI :

• Site de la DREAL (Évaluation préliminaire des risques d’inondation cycle 1 et addendum cycle 2)
• Site de la DREAL (cartographie des Territoires à risques important d’inondation)
• site de la DREAL (cycle 1 : téléchargement du PGRI et des projets de SLGRI)
• plaquette sur la directive Inondation
• plaquette sur les EPRI
• Plaquette PGRI
• Plaquette SLGRI
• texte intégral de la DIRECTIVE 2007/60/CE, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
• Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

Approbation du plan d’action du DSF

Le plan d’action du document stratégique de façade maritime Manche Est-Mer du Nord a été approuvé par le préfet maritime et le préfet de Normandie.

Philippe Dutrieux, Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, et Pierre-André Durand, Préfet de la Seine-Maritime ont arrêté le plan d’action du document stratégique de façade (DSF) Manche Est-Mer du Nord, le 12 mai 2022.

Le DSF est le document de planification commun de deux directives européennes : la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la Directive-cadre planification de l’espace maritime (DCPEM).

Ce plan d’action constitue, avec le dispositif de suivi (approuvé en octobre 2021), le volet opérationnel du DSF. Celui ci est donc désormais entièrement approuvé et opposable, et rend le précédent caduque.
Le DSF comprend également un volet stratégique qui regroupe la situation de l’existant, les objectifs stratégiques et la planification des espaces maritimes (approuvé en 2019).

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents liés au DSF sur le site de la direction inter-régionale de la mer Manche-Est, Mer-du-Nord ici : documents du DSF.

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (Directive 2008/56/CE, DCSMM), entrée en vigueur en 2008, constitue le pilier environnemental de la politique maritime au niveau européen. Elle vise à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10) et s’applique aux eaux marines métropolitaines sous juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale. La façade maritime du bassin Artois-Picardie appartient à la façade Manche-mer du Nord.

Depuis 2017, le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pris en application de la DCSMM est intégré dans le document stratégique de façade (DSF). Le DSF, qui se décline à l’échelle des façades maritimes, constitue désormais le document de planification commun de cette directive et de la de la Directive-cadre planification de l’espace maritime (DCPEM). L’intégration des PAMM dans les DSF, actée par décret n° 2017-724 du 3 mai 2017, permet de faciliter la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée en garantissant un équilibre entre protection de l’environnement marin et développement socio-économique.

Pour en savoir plus :

• Les documents liés à la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin
• le site internet de la DIRM MEMN sur le Plan d’action pour le milieu marin
• le site internet national sur la mise en œuvre de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin"

Photos et illustrations

Site des Ridens

Documents

• Télécharger la plaquette d’information sur la mise en œuvre de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" (PDF – 1.2 Mo)

DCE, DI, DCSMN : 3 directives européennes très liées

En termes de politique de l’eau, il y a 3 directives européennes particulières qui fixent un cadre et guident les différentes actions dans le domaine de l’eau.

Présentation des 3 directives :

Ces 3 directives sont les suivantes :

• La Directive Cadre Eau (DCE) vise le bon état sur toutes les masses d’eau et la rédaction/suppression des substances dangereuses/dangereuses prioritaires.
• La Directive évaluation et gestion des risques d’Inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associée aux inondations dans la Communauté.
• La Directive Cadre Stratégie pour la Milieu Marin (DCSMM) impose aux Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser un bon état écologique du milieu marin.

Ces 3 directives présentent un même modèle de planification basé sur un diagnostic à partir duquel un programme d’action assorti d’objectifs est adopté pour une durée de 6 ans. La révision de ces documents et l’évaluation de l’atteinte des objectifs sont réalisées tous les 6 ans. Les documents de mise en œuvre de ces directives sont soumis à une consultation du public avant leur approbation définitive.

Echelles d’application :

Les échelles d’application sont différentes selon les directives :
Il s’agit du bassin Artois Picardie pour la directive Cadre sur l’Eau et la Directive Inondation

Il s’agit de la sous-région marine Manche - Mer du Nord pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

Une nécessaire cohérence :

Il est primordial de veiller à la cohérence entre ces 3 directives lors de leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher les synergies dans les 3 plans de gestion et de favoriser les actions profitables aux objectifs des 3 directives.

Directive Baignade

La Directive Eaux de baignades vise essentiellement à améliorer la prise en compte du risque sanitaire. Les baignades sont donc recensées et un programme de surveillance permet de connaître leur qualité.

pour plus d’informations, consultez la rubrique baignades et loisirs

Directive Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Pour plus d’information consultez notre rubrique Zones vulnérables, PAR et Directive nitrates

Documents

• Zones vulnérables (Arrêté du 18 novembre 2016) © AEAP (PDF – 1.5 Mo)

  Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente les zones vulnérables. Le classement en zone vulnérable implique pour les agriculteurs de respecter les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, prévues dans les programmes d’action approuvés par arrêté préfectoral.

Directive ERU et zones sensibles à l’eutrophisation

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, impose un traitement plus poussé dans des zones définies comme sensibles à l’eutrophisation.

Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :

• elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l’absence de mesures de protection ;
• il s’agit d’une eau douce de surface destinée au captage d’eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l’eau potable) soit 50 mg/l ;
• un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’autres directives.

Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.

L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d’écoulement (notamment vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d’enrichissement en nutriments des masses d’eau.

La première délimitation des zones sensible a été définie dans l’arrêté du 23 novembre 1994 avec une échéance de traitement pour les stations d’épuration concernées au 31 décembre 1998.

Lors de la première révision des zones sensibles en 2006, le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie a classé l’ensemble du bassin en zone sensible (ce classement ne sera pas soumis à révision).

Suite à ce classement, les collectivités concernées par la gestion d’une station d’épuration urbaine d’une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une création ou extension d’une station existante à plus de 10 000 EH, doivent mettre en œuvre un traitement complémentaire du phosphore et de l’azote.

Retrouvez plus d’information sur le portail national : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

© Agence de l'Eau Artois-Picardie | © DREAL Hauts-de-France