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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le rapport d’évaluation de la politique publique de l’agence de l’eau Artois-Picardie dans le domaine de la restauration de la continuité écologique dresse un historique de la situation, met en lumière les leviers et freins de cette politique et propose des recommandations pour lever ces freins.

L’agence de l’eau est engagée, depuis 2019, dans un processus d’évaluation de ses politiques publiques. Elles sont réalisées par des acteurs extérieurs, spécialisés et neutres. Ces évaluations font l’objet d’une restitution devant le Comité de Bassin.

De longue date, dans notre bassin, la logique en matière d’aménagement des milieux aquatiques a ciblé la gestion hydraulique, à l’exemple de l’aménagement du polder du Delta de l’Aa engagé par les moines dès le 11ème siècle. Cette anthropisation des cours d’eau s’est inscrite dans une logique d’usage de l’eau comme ressource mais aussi dans une logique d’assèchements et de drainages des marais et milieux humides considérés longtemps comme insalubres. Ces aménagements, qui ont facilité le développement économique du territoire et l’urbanisation, ont eu un impact fort sur l’écoulement et le fonctionnement naturel des cours d’eau.

Ceci influe directement sur la quantité, la diversité et la qualité des espèces associées aux cours d’eau et milieux humides.

Par leur hauteur de chute, ces aménagements ont pour impact de réduire, retarder, voire supprimer les possibilités de migration de ces espèces aquatiques dont les poissons, et par conséquent leurs possibilités d’accomplir entièrement leur cycle de vie.

Hier comme aujourd’hui la mise en œuvre des restaurations écologiques des cours d’eau est considérée comme un investissement indispensable, dans l’objectif de leur gestion durable et pour atteindre le « bon état » hydromorphologique et écologique des masses d’eau demandé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) et pour garantir le rétablissement des services écosystémiques gratuits rendus par les cours d’eau

Ainsi, ce volet de la politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une des priorités affichées depuis 2007 et le 9e Programme d’Interventions (PI), au-delà des seules opérations d’entretien courant. Les Xe (2013-2018) puis 11e PI (2019-2024) ont été construits avec l’ambition de démultiplier et d’accroitre l’efficience des opérations de restauration de la continuité écologique.

Aujourd’hui, au regard des changements spécifiques au bassin Artois-Picardie (12e PI) ou plus globaux (extinction de masse des espèces notamment des espèces aquatiques, changement climatique, augmentation du prix de l’énergie notamment issues des ressources fossiles et plus globalement, inflation), il est apparu important de s’interroger sur l’efficience de cette politique publique au regard de ces enjeux croisés.

L’évaluation de politique publique associée vise en l’analyse neutre et objective de ces actions en faveur du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau et de l’atteinte de objectifs fixés par la DCE.

3 études de cas et un guide méthodologique d’évaluation viennent compléter cette EPP.

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