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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Une prise de conscience progressive de l’intérêt écologique et des services rendus par les zones humides font de ces milieux un enjeu majeur des politiques environnementales.

Le marais d'Isle à Saint QuentinEspaces de transition entre les milieux aquatiques et terrestres, les zones humides sont définies comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L211-1 du code de l’environnement).
Les zones humides sont de nature très variée, dépendant de leur localisation, de la nature des sols, de leur mode d’alimentation en eau...On peut ainsi citer sans exhaustivité les marais, tourbières, prairies humides, forêts alluviales que l’on retrouve sur le bassin Artois-Picardie.
Souvent associés à des zones d’insalubrité, ces milieux ont longtemps souffert d’une mauvaise réputation aboutissant à des mesures d’asséchement. C’était toutefois méconnaître leur rôle dans la régulation des niveaux d’eau, la richesse écologique ou la qualité des milieux aquatiques. Avec l’accroissement de l’urbanisation au cours du 20ème siècle, les zones humides ont été des cibles de l’artificialisation des sols dressant le constat alarmant que plus de la moitié des zones humides du territoire ont disparu entre 1960 et 1990. Et les zones humides qui subsistent présentent des signes de dégradation de leur qualité...

De l’intérêt de leur préservation…

La préservation des zones humides participe à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et est d’intérêt général (articles L210-1, L211-1, L211-1-1 du code de l’environnement). Les zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions qui rendent des services essentiels à l’Homme, tant par la richesse écologique qu’elles accueillent que par leur rôle de régulation des phénomènes hydrologiques (inondations, submersions marines, étiages) ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Dans le contexte de changement climatique, ces milieux sont d’une importance majeure.

Zone humide à Brunémont

Prise en compte de la préservation des zones humides
Il a fallu attendre la loi sur l’eau de 1992 pour que la protection des zones humides entre dans des textes législatifs en France et qu’elles soient déclarées participant à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. La Directive Cadre sur l’Eau de 2000, transposée en droit français par la loi du 21/04/2004 reconnaît également l’intérêt des zones humides pour l’atteinte du bon état des eaux. Ce sont les lois sur le Développement des Territoires Ruraux de 2005 (loi DTR) et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA) qui ont permis d’impulser une vraie politique de préservation des zones humides en instaurant de nouveaux outils réglementaires, des leviers financiers…
Enrayer la disparition des zones humides
Au cours du siècle dernier, plus de la moitié des zones humides en Europe et dans le monde a disparu (CEE, 1995). En France, le rapport du préfet Bernard (1994) indique que plus des deux tiers des zones humides ont disparu depuis le début du 20ᵉ siècle dont 50 % entre 1950 et 1990. La politique agricole d’après guerre (drainage, rectification de cours d’eau, remembrement…) et l’aménagement du territoire (urbanisation, développement de voies de transport,...) sont les causes essentielles de ce déclin.

Ce déclin se poursuit puisque selon les données disponibles à l’échelle mondiale, entre 1970 et 2015 les zones humides auraient régressé de 35 % soit un déclin plus de trois fois supérieur au taux de disparition des forêts [1].

Aujourd’hui encore ces milieux restent menacés, malgré la prise de conscience de leurs bénéfices pour l’homme et l’environnement. Une étude a été menée en 2023 sur les impacts aux zones humides sur le bassin Artois-Picardie dans le cadre des procédures loi sur l’eau. La synthèse est consultable ici.

[1] : Convention de Ramsar sur les zones humides. (2018). Perspectives mondiales des zones humides : état des zones humides à l’échelle mondiale et des services qu’elles fournissent à l’humanité. Gland, Suisse : Secrétariat de la Convention de Ramsar

Les fonctions des zones humides
Les zones humides remplissent des fonctions au sein des écosystèmes dont les principales sont les suivantes :
  • fonctions hydrologiques : les zones humides agissent comme des éponges naturelles, permettant de stocker l’eau et de la restituer. Elles ont ainsi un rôle à jouer dans la gestion des inondations ;
  • fonctions biogéochimiques : elles jouent un rôle de filtre naturel et participent à l’épuration des eaux qu’elles reçoivent, après une succession de réactions chimiques ;
  • fonctions habitats : ces milieux sont le siège d’une biodiversité riche, autant floristique que faunistique. De nombreuses espèces inféodées aux milieux humides y vivent, certaines espèces en ont besoin comme lieu de passage, de reproduction, de refuge ou de nourrissage. On peut noter que les zones humides abriteraient 35 % des espèces protégées menacées ou en danger d’extinction au niveau national. On peut citer le Liparis de Loesel, le Râle des Genêts, le Butor étoilé, la Pie-grièche grise ou les Odonates (libellules) qui font tous l’objet d’un plan national d’actions spécifique.

Grâce à leurs fonctionnalités, les zones humides rendent de nombreux services à l’homme. Outre les services découlant des fonctions précédemment citées, les zones humides peuvent revêtir un enjeu économique et sociétal. Elles sont également des milieux productifs pour des activités agricoles (élevage, maraîchage…) de conchyliculture ou d’aquaculture. Participant à la signature paysagère d’un territoire, elles peuvent être valorisées pour un usage touristique ou de loisir (randonnée, pêche, chasse) ou encore être des supports pédagogiques pour la sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement.

Documents

Caractérisation et délimitation des zones humides

Les zones humides sont définies par l’article L211-1 du code de l’environnement. Les critères de définition des zones humides sont précisés par l’article R211-108 du code de l’environnement et reposent d’une part sur la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et d’autre part sur la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 vient préciser ces critères de définition et de délimitation d’une zone humide en définissant notamment différents types de sols, espèces ou associations d’espèces végétales caractéristiques des zones humides. Ces critères sont requis pour l’application de la réglementation relative à la loi sur l’eau (R214-1 et suivant du code de l’environnement) et notamment la rubrique 3.3.1.0 « assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ».

La circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement vient préciser les modalités de la mise en œuvre de cet arrêté.

Documents

Connaissance des zones humides du bassin

En dehors de la réglementation relative à la police de l’eau permettant la préservation des zones humides à l’échelle des projets, il est essentiel que la gestion, la préservation et la restauration des zones humides s’intègrent dans les diverses politiques d’aménagement du territoire, de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, de la biodiversité, de la gestion du risque inondation…

La prise en compte efficace des zones humides dans les politiques publiques présuppose de disposer d’inventaires, zonages ou éléments de connaissance à des échelles plus ou moins larges. Les critères de définition et de délimitation fixés par l’article R211-108 du code de l’environnement s’appliquent uniquement dans le cadre de la police de l’eau et d’un point de vue financier sont difficilement applicables sur de vastes territoires. Il n’existe donc aucune carte recensant exhaustivement les zones humides du bassin Artois-Picardie.

Afin de pouvoir appréhender l’enveloppe des zones humides sur le bassin Artois-Picardie, différents outils sont disponibles et peuvent être mobilisés par les acteurs du territoire, sous réserve de tenir compte des objectifs et limites liés à leur élaboration.

Le RPDZH
Le Réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) constitue la banque nationale de données relatives aux milieux humides depuis 2019. Dans celle-ci sont collectées et bancarisées des données sur :

  • des zones humides effectives qui ont fait l’objet d’inventaires (issus de relevés de terrain) et qui répondent ainsi aux critères de définition de l’arrêté du 24/06/2008 modifié ;
  • des zones humides probables qui correspondent à des enveloppes de présomption de présence de zones humides, suite à l’application de méthodes de prélocalisation.

Le Forum des marais atlantiques (FMA) a la charge de standardiser, compiler et mettre à disposition une cartographie des données disponibles. Les zones humides effectives bancarisées dépendent de la remontée des informations par les producteurs de données et du niveau de qualité de celles-ci, et ne sont donc pas exhaustives sur un territoire.

Afin de permettre un versement optimal des inventaires et données zones humides au sein du RPDZH, une note de cadrage sur l’organisation des données d’inventaires des milieux humides sur le territoire du bassin Artois-Picardie a été produite et validée par le secrétariat technique de bassin (STB).

La cartographie des zones à dominante humide du bassin Artois-Picardie

La carte des zones à dominante humide (ZDH) annexée au SDAGE Artois-Picardie constitue une carte des milieux potentiellement humides du bassin et est disponible à l’échelle du 1/50 000ème.

PDF - 2.5 Mo
Zones à dominante humide et zones RAMSAR

Celle-ci a été réalisée par photo-interprétation avec contrôles ponctuels de terrain. Loin de fournir le degré de précision que les divers acteurs du territoire pourraient espérer pour mettre en œuvre leur politique, elle permet néanmoins d’apprécier la localisation potentielle des zones humides sur le territoire, de fournir un cadre pour des inventaires plus précis et de servir d’outil d’aide à la décision pour les collectivités. Les éléments de méthodologie ayant permis la constitution des ZDH sont précisés ci-après.
Consultez la carte dynamique des zones à dominante humide
Lien vers Carte et Données

La méthode de constitution des zones à dominante humide

Diverses couches géographiques disponibles ont été utilisées pour amorcer le travail sur les zones à dominante humide :

  • données administratives (tous les périmètres de protection réglementaire de type arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle…)
  • données issues d’acteurs locaux (cartographie des zones humides de la vallée de la Sensée fournie par le SAGE Sensée)
  • données d’occupation du sol
  • données des atlas de zones inondables (crue décennale). Ce masque binaire a permis de différencier les zones présumées humides des zones présumées non humides.

Grâce à un travail de photo-interprétation sur des orthophotoplans et d’autres sources d’informations disponibles sur l’ensemble du bassin, l’enveloppe dite « zones à dominante humide » a été créée, rattachée pour partie à un type d’occupation du sol.

Limites de la méthode :

1 - Limites techniques liées à la photointerprétation assistée par ordinateur
Bien que le travail ait été réalisé au 1/25 000e, l’échelle de rendu de la présente cartographie est le 1/50 000e. Cette échelle présente l’intérêt de permettre la réalisation en un temps et à un coût raisonnable d’une cartographie de l’ensemble du bassin Artois-Picardie, mais la précision des données (l’épaisseur du trait représente à cette échelle une vingtaine de mètres) ne permet pas une approche satisfaisante à l’échelle de la parcelle.

De plus, un travail de photo-interprétation, s’il peut être considéré comme une première étape, ne peut prétendre à la "vérité" du terrain. En effet, en dehors de données exogènes validées, le caractère humide d’une zone ne peut être que supposé. La couche « ZDH », compte tenu de l’échelle de sa réalisation, ne peut donc pas suffire dans une démarche de délimitation au sens « Police de l’Eau ».

Le choix du terme « zone à dominante humide » permet d’ailleurs d’éviter les confusions éventuelles avec un travail de délimitation à la parcelle ou une approche basée sur des inventaires et relevés exhaustifs de terrain.

Le critère retenu comme essentiel lors des contrôles de terrain est la présence de plantes hygrophiles : ces dernières étant révélatrices des conditions actuelles et locales d’hydromorphie des sols. La liste de référence de cette étude est celle définie dans une étude réalisée en 2000 par IWACO, à la demande de l’Agence de l’Eau. Elle n’est cependant pas complète, notamment au niveau des espèces prairiales hygrophiles.

2 - Limites liées à la géomorphologie
Les grandes zones alluviales (plaine maritime, estuaire de la Somme, plaine de la Scarpe) ne sont pas faciles à aborder. Si l’on sait où commence la zone humide (l’eau libre), il est plus difficile de déterminer où elle finit. Dans le contexte de cette étude, il a été choisi pour des raisons de cohérence, après concertation des partenaires et du commanditaire, de considérer en totalité les zones d’estuaire et de delta.
3 - Limites liées à la nature de l’occupation du sol
L’approche des zones urbanisées sur des formations alluviales est délicate. Nous avons cependant exclu les zones urbaines d’habitat dense de l’enveloppe. À défaut, une bonne partie de la métropole lilloise, par exemple, y apparaîtrait, ce qui fausserait la lecture du zonage réalisé et ne présenterait pas d’intérêt pratique car on ne voit pas comment « restaurer » de telles zones humides du « temps passé ». Le critère de niveau d’imperméabilisation du sol a présidé à l’intégration ou non des zones bâties dans les zones à dominante humide. Ceci explique qu’il peut y subsister des zones d’habitat lorsqu’il s’agit d’habitations isolées ou de secteurs bâtis dont l’artificialisation (imperméabilisation) du sol est faible.

Les milieux forestiers sont difficiles à aborder par photo-interprétation. En effet, les indices visuels de présence d’eau dans ces zones sont beaucoup moins évidents. Sans les données exogènes, des zones humides connues en forêt (par exemple, forêt de Flines-les-Mortagne dans le Parc naturel régional Scarpe-Escaut) n’auraient pas été intégrées au travail. Une piste de travail pour le traitement des zones forestières serait d’utiliser, lorsqu’elles sont disponibles, des données RADAR ou LIDAR (Ligth Detection And Ranging). Cette technologie aéroportée fournit des données précises sur la topographie (quelques dizaines de centimètres), notamment sur les secteurs boisés ou végétalisés.

Remarque : Certaines parcelles exploitées, comprises dans l’enveloppe des ZDH et codées en "terres arables" ne présentent plus de végétation hygrophile compte tenu de l’activité humaine…. Elles n’en gardent pas moins un caractère humide.

Inventaires disponibles

Documents

La politique du bassin en faveur des zones humides

Le SDAGE 2022-2027 conforte sa politique de préservation et de restauration des zones humides, à travers son orientation A-9 « stopper la disparition, la dégradation des zones humides à l’échelle du bassin Artois Picardie et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité ».

Mise en œuvre de la séquence éviter, réduire, compenser dans le cadre des projets soumis à procédure environnementale

La disposition A-9.5 du SDAGE définit les principes de l’application de la séquence ERC pour tout projet impactant une zone humide au sens de la police de l’eau. Elle se réfère à divers niveaux à la cartographie établie par chaque SAGE à l’appui de la définition de sa politique locale en matière préservation et restauration des zones humides, conformément à la disposition A-9.1.
Ainsi, après évitement et réduction des impacts aux zones humides, le SDAGE invite le porteur de projet à compenser les impacts résiduels affectant les zones humides en respectant des ratios de fonctionnalité allant de 150 à 300 % minimum.
Une doctrine à destinations des porteurs de projets et leurs bureaux d’étude a été élaborée par le secrétariat technique de bassin (STB) pour faciliter la compréhension du contenu de la disposition A-9.5,

Inventaires de zones humides
La connaissance des zones humides est de la responsabilité de tous les acteurs concourant à la préservation et la restauration de ces milieux. A différentes échelles, cela signifie que divers acteurs interviennent pour conforter et compléter les connaissances des milieux humides du bassin et assurer leur prise en compte dans les politiques publiques :
  • les porteurs de projets au travers des caractérisations qu’ils doivent réaliser conformément à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ;
  • les SAGE qui établissent une cartographie des zones humides sur leur territoire, compatible avec la disposition A-9.1 du SDAGE. Une note à destination des SAGE a été élaborée par le secrétariat technique de bassin (STB) afin d’aider à la mise en œuvre de cette disposition ;
  • les collectivités territoriales qui dans le cadre de leurs documents d’urbanisme sont invités à affiner et compléter les inventaires existants sur leur territoire pour assurer la préservation de ces espaces ;
  • tout organisme ou structure participant à l’acquisition de connaissances naturalistes ou agissant pour la protection d’espaces (conservatoire d’espaces naturels, conservatoire botanique national, conseil départemental, fédération de pêche, fédération de chasse, …) ;
  • les services de l’État qui remontent auprès du FMA les inventaires connus pour intégrer le RPDZH ou mettent à disposition au sein de GEOMCE les mesures de compensation aux zones humides ;
  • ...

L’un des enjeux est ensuite de bancariser la connaissance acquise. Pour cela, la banque de données nationale, le RPDZH a été constituée et est effective depuis 2019. Afin de permettre un versement optimal des inventaires et données zones humides au sein du RPDZH, une note de cadrage sur l’organisation des données d’inventaires des milieux humides sur le territoire du bassin Artois-Picardie a été produite et validée par le secrétariat technique de bassin le 20 décembre 2023.

Méthode de suivis des milieux humides - boîte à outils BIMH-BAP
La boîte d’indicateurs de suivi des milieux humides BIHM-BAP a pour objectif de mettre à disposition un outil d’évaluation composé d’indicateurs communs et de protocoles harmonisés.

Les indicateurs mis à disposition permettent soit :

  • de suivre et d’évaluer l’efficacité de travaux de restauration des milieux humides ;
  • d’observer l’évolution qualitative et quantitative des milieux humides.
    BIMH-BAP contient 7 indicateurs opérationnels dont 4 sont communs au programme national Mhéo et 3 sont spécifiques au bassin Artois-Picardie.

Deux guides relatifs à la présentation de la boîte à outils et aux fiches indicateurs sont disponibles :

PDF - 4.9 Mo
Guide BIMH-BAP partie 1 : Présentation de la boîte à outils

PDF - 18.3 Mo
Guide BIMH-BAP partie 2 : fiches indicateurs

Webinaire de présentation de BIMH-BAP :

Si la vidéo ne s’affiche pas, cliquez ici.

Des formations sur les différents indicateurs de BIMH-BAP sont déployées. Elles sont consultables sur le site du forum des marais atlantiques.

La reconnaissance de zones humides d’importance internationale (zones RAMSAR)
La convention internationale de Ramsar de 1971, ratifiée par la France en 1986, a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. En outre, des zones humides d’importance internationale sont reconnues sur chaque territoire signataire de la convention sur lesquelles le gouvernement accepte de prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien de ses caractéristiques écologiques.

Sur le bassin Artois-Picardie, quatre sites sont labellisés RAMSAR : le marais audomarois, la baie de Somme, les vallées de la Scarpe et de l’Escaut ainsi que les vallées de la Somme et de l’Avre.

Interventions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Les zones humides jouent un rôle essentiel pour l’aménagement durable du territoire et la gestion équilibrée des milieux aquatiques, la protection et l’alimentation des ressources en eau, les productions agricoles, sylvicoles et piscicoles, les activités de loisirs, le patrimoine écologique et paysager, la prévention des inondations.

A ce titre, la préservation, la restauration et l’entretien de ces milieux figurent au rang des priorités du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau.

Dans ce cadre, l’agence de l’eau soutient financièrement et techniquement les acquisitions foncières, les travaux de restauration et d’entretien des zones humides ainsi que les études techniques préalables aux travaux et visant à une meilleure connaissance de ces milieux.

Un programme d’action spécifique pour le maintien de l’agriculture en zones humides a également été mis en place depuis 2013. L’objectif de ce dernier est d’accompagner le monde agricole, techniquement et financièrement, pour la conduite d’une exploitation agricole durable et respectueuse de ces zones humides.

Pour en savoir plus sur les actions de l’agence, les projets financés :

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