Pour la sous-région marine Manche - mer du Nord, le préfet de région Haute Normandie et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord sont chargés d’organiser, d’approuver et de coordonner la mise en œuvre du DSF avec l’assistance technique des services de l’État (Direction interrégionale de la mer et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et de ses établissements publics (Agence de l’Eau Artois-Picardie, Office français de la biodiversité, Ifremer).
Le DSF est constitué :
- d’un volet stratégique qui regroupe la situation de l’existant, les objectifs stratégiques et la planification des espaces maritimes (approuvés en 2019) ;
- d’un volet opérationnel, comprenant un plan d’action et un dispositif de suivi (approuvés en 2021 et 2022).
Cycle 2 (2018-2024)
- Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du 2ème cycle de mise en application de la DCSMM sur le site de la direction inter-régionale de la mer Manche-Est, Mer-du-Nord ici : documents du DSF.
Cycle 1 (2012-2018)
Programme de mesures 2012-2018
Programme de mesures 
- Programme de mesures
- Arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2016 portant approbation du programme de mesures et du plan d’action pour le milieu marin
- Déclaration environnementale : programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin
- Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le Plan d’action pour le milieu marin
- Note d’intention des autorités publiques : Programmes de mesures DCSMM
Programme de surveillance 2012-2018
Programme de surveillance 2012-2018 
- Programme de surveillance du PAMM
- Arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2015 portant approbation du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin
- Réponses aux principales questions soulevées par les instances et le public lors de la consultation sur le programme de surveillance du PAMM
État initial 2012-2018
État initial 
- Évaluation initiale des eaux marines
- Arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 portant approbation de l’évaluation initiale des eaux marines
Documents du 1er cycle de mise en application de la DCSMM
