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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Toutes les questions relatives à l’utilisation de l’eau par un particulier

Quelle est la qualité de l’eau au robinet ?

Interlocuteur : Agence Régionale de la Santé (ARS)

La qualité de l’eau au robinet est constamment surveillée par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Vous pouvez retrouver tous les résultats des contrôles sanitaires, commune par commune, sur le site du ministère en charge de la Santé.

L’eau du robinet a une odeur ou une couleur étrange. Que se passe-t-il ?

Interlocuteur : distributeur d’eau

Adressez-vous à la structure chargée de la distribution d’eau : son nom, nature et coordonnées sont indiquées sur votre facture. Dans le doute demandez conseil à votre mairie.

Vous pouvez également consulter la base de données des structures responsables des services de l’eau.

Qui est en charge de l’eau potable dans ma commune ?

Interlocuteur : mairie

Les services de l’eau sont des services publics sous la responsabilité des communes. Il existe différent modes de gestion de ces services : régie directe, concession, affermage.

Le nom, nature et coordonnées des services de distribution de l’eau potable sont indiquées sur votre facture d’eau. Dans le doute demandez conseil à votre mairie.

Vous pouvez également consulter la

base de données des structures responsables des services de l’eau

.

J’ai un problème avec ma facture d’eau. Qui contacter ?

Interlocuteur : Mairie, distributeur d’eau ou assainissement

Adressez-vous à la structure chargée de la distribution d’eau ou celle chargée de l’assainissement : leurs natures et coordonnées sont indiquées sur votre facture. Dans le doute demandez conseil à votre mairie.

Vous pouvez également consulter la base de données des structures responsables des services de l’eau.

Est-ce que mon eau est chère ?

Interlocuteur : Agence de l’eau Artois-Picardie

Pour comparer le prix de l’eau de votre commune à celui du bassin Artois-Picardie :
l’Agence de l’eau Artois-Picardie procède à une analyse annuelle du prix de l’eau sur le bassin Artois-Picardie depuis 1994 et publie un rapport consultable sur son site internet. Vous pouvez y consulter l’historique du prix de l’eau des communes de votre choix (sous réserve de disponibilité des données).

Pour comparer le prix de l’eau avec celui de la France :
consultez le site de l’Observatoire national des services de l’eau et d’assainissement (depuis 2008).

Est-ce que je peux me raccorder au tout-à-l’égout ?

Interlocuteur : mairie

En zone d’assainissement collectif, le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire pour toute nouvelle construction et dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées dans les autres cas.

Les zonages d’assainissement font l’objet d’une délibération de la commune. La mairie peut vous renseigner sur la zone dans laquelle vous vous trouvez, assainissement collectif ou non collectif. Elle vous renseignera également sur les démarches à suivre auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement (Communauté de Communes, Syndicat, …).

L’agence de l’eau Artois-Picardie peut aider financièrement les particuliers pour le raccordement aux réseaux publics de collecte dans le cadre de son programme d’intervention.

Est-ce que je peux creuser un puits chez moi ?

Interlocuteur : mairie

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Si l’eau est utilisée pour la consommation humaine, le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, s’il est différent, doit faire réaliser une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé.

Le recensement des puits et forages privés doit permettre aux ARS (Agences régionales de santé), en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Est-ce que je peux utiliser mon eau de pluie ?

Interlocuteur : mairie

L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment, pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols à l’intérieur des bâtiments et, à titre expérimental et sous conditions, pour le lavage du linge.

L’utilisation d’eau de pluie est interdite à l’intérieur :

  • des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ;
  • des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ;
  • des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine.

Les eaux récupérées et utilisées à l’intérieur du bâtiment qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement. Le propriétaire fait une déclaration d’usage en mairie.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la récupération des eaux de pluie.

J’habite en bordure de rivière. Qui est responsable de l’entretien ?

Pour un cours d’eau domanial : l’entretien du cours d’eau et de ses dépendances est à la charge de la personne publique propriétaire du domaine public fluvial.

Pour un cours d’eau non domanial : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau.

Cette obligation peut être prise en charge par une collectivité ou une association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques dans le cadre d’un plan pluriannuel d’entretien.

Le classement d’un cours d’eau dans le domaine public fluvial est prononcé, après enquête publique, par décision du préfet coordonnateur de bassin.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’entretien des rivières.

Quelle est la qualité de l’eau de ma rivière ?

Interlocuteur : agence de l’eau Artois-Picardie

La qualité de l’eau dans les cours d’eau du bassin est évaluée grâce au programme de surveillance : des analyses sont effectuées à intervalles réguliers sur un certain nombre de paramètres. Les résultats sont ensuite interprétés pour évaluer l’état écologique ou l’état chimique de la rivière.

Les résultats sont consultables sur le site de l’agence de l’eau Artois - Picardie et sur la partie « Données » du portail de bassin Artois - Picardie.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les programmes de surveillance.

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