Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 transposée du code de l’environnement (articles L. 212-2-1 et R. 212-19 à R. 212-21).
Le programme de mesures n’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’eau. Il doit être axé sur les actions indispensables pour l’atteinte des objectifs environnementaux dont la non dégradation et les bons états chimique, écologique et quantitatif des eaux. Il doit être ambitieux mais également réaliste d’un point de vue technique et économique.
Les programmes de mesures des différents cycles sont disponibles au sein des articles suivants :
