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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs (plagepomi).

Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027 fait l’objet du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

Les articles L.120-1 et L123-1-A du code de l’environnement prévoient de mettre à disposition du public les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer, de façon anonyme si vous le souhaitez, sur le Plagepomi durant la période de 21 jours comprise entre le 3 et le 24 novembre 2021 inclus, par mail à migrateurs-bassinap@developpement-durable.gouv.fr
ou par courrier à

DREAL Hauts-de-France, Service Eau et Nature - Délégation de bassin Artois Picardie - 44 rue de Tournai BP 259 - 59019 LILLE Cedex

Accéder au document sur le site de la préfecture

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