Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera mis en ligne.
Une consultation institutionnelle sur ce projet, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été lancée. Les chambres régionales et départementales d’agriculture, les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont consultés.
Le comité de bassin émettra un avis sur le projet lors de sa séance du 5 décembre 2014.
A l’issue de ces consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2014.
La consultation est ouverte du 26 novembre au 17 décembre 2014 inclus.
Vous pouvez adresser pendant cette période vos observations à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
44 rue de Tournai – CS 40259– 59019 Lille cedex
ou par messagerie électronique à l’adresse suivante :
zones-vulnerables.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
