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Plusieurs Directives se croisent avec la Directive Cadre sur l’eau. Parfois, des passerelles sont réalisées avec la Directive Cadre sur l’Eau. Retrouvez les principales directives européennes qui impactent la politique de l’eau en France.

Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

L’Union européenne (UE) établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l’eau. Dans un premier temps, les États membres doivent identifier et analyser les eaux européennes, recensées par bassin et par district hydrographiques. Ils adoptent ensuite des plans de gestion et des programmes de mesures adaptés à chaque masse d’eau.

La Directive Cadre sur l’Eau poursuit plusieurs objectifs :

  • la prévention et la réduction de la pollution
  • la promotion d’une utilisation durable de l’eau
  • la protection de l’environnement
  • l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
  • l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.

Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires.

Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en 2006.

Les Etats-membres doivent suivre le programme suivant :

ActionApplication dans le bassin
1. Recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques Le bassin Artois-Picardie comporte deux districts.
2. Evaluer et caractériser chaque district : évaluation de l’état des eaux, des activités économiques, des zones sensibles à protéger Voir Etat des lieux 2004
Voir Etat des lieux 2013
Voir Etat des lieux 2019
3. Etablir un plan de gestion pour protéger et améliorer la qualité des milieux aquatiques Définition des objectifs :
le SDAGE

Définition des actions à mener :
le programme de mesures
Directive Inondation (DI)

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ».

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015. Ces plans de gestions sont revus tous les six ans.

Retrouvez toutes les informations sur la rubrique dédiée à la Directive Inondation et au PGRI :

Directive Cadre Stratégie du Milieu Marin (DCSMM)

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008. Elle constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne.

Consulter la rubrique Milieu Marin pour en savoir plus

DCE, DI, DCSMN : 3 directives européennes très liées

En terme de politique de l’eau, il y a 3 directives européennes particulières qui fixent un cadre et guident les différentes actions dans le domaine de l’eau.

Présentation des 3 directives :

Ces 3 directives sont les suivantes :

  • La Directive Cadre Eau (DCE) vise le bon état sur toutes les masses d’eau pour 2015 et la rédaction/suppression des substances dangereuses/dangereuses prioritaires.
  • La Directive évaluation et gestion des risques d’Inondation (DI) vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associée aux inondations dans la Communauté.
  • La Directive Cadre Stratégie pour la Milieu Marin (DCSMM) impose aux Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Ces 3 directives présentent un même modèle de planification basé sur un diagnostic à partir duquel un programme d’action assorti d’objectifs est adopté pour une durée de 6 ans. La révision de ces documents et l’évaluation de l’atteinte des objectifs sont réalisées tous les 6 ans. Les documents de mise en œuvre de ces directives sont soumis à une consultation du public avant leur approbation définitive.

Calendrier de mise en œuvre :

DCE DCSMM DI
Déc 2011 Évaluation préliminaire
Juil 2012 État initial
Déc 2013 État des Lieux Cartes des zones à risque inondation
Juil 2014 Programme de surveillance
Déc 2014 Programme de surveillance
Juil 2015 Plan d’Action (PAMM)
Déc 2015 Plan de Gestion(SDAGE PM) Plan de Gestion (PRGI)

Echelles d’application :

Les échelles d’application sont différentes selon les directives :
Il s’agit du bassin Artois Picardie pour la directive Cadre sur l’Eau et la Directive Inondation
Le bassin Artois-Picardie

Il s’agit de la sous-région marine Manche - Mer du Nord pour la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
Directive Cadre stratégie milieu Marin - sous-région marine : Manche Mer du Nord

Une nécessaire cohérence :

Il est primordial de veiller à la cohérence entre ces 3 directives lors de leur mise en œuvre. L’objectif est de rechercher les synergies dans les 3 plans de gestion et de favoriser les actions profitables aux objectifs des 3 directives.

Directive Baignade

La Directive Eaux de baignades vise essentiellement à améliorer la prise en compte du risque sanitaire. Les baignades sont donc recensées et un programme de surveillance permet de connaître leur qualité.

pour plus d’informations, consultez la rubrique baignades et loisirs

Directive Nitrates

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.

Pour plus d’information consultez notre rubrique Zones vulnérables, PAR et Directive nitrates

Documents

  • Zones vulnérables (Arrêté du 18 novembre 2016) © AEAP (PDF – 1.5 Mo)

    Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente les zones vulnérables. Le classement en zone vulnérable implique pour les agriculteurs de respecter les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, prévues dans les programmes d’action approuvés par arrêté préfectoral.

Directive ERU et zones sensibles à l’eutrophisation

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, impose un traitement plus poussé dans des zones définies comme sensibles à l’eutrophisation.

Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :

  • elle est eutrophe (*) ou pourrait le devenir à brève échéance en l’absence de mesures de protection ;
  • il s’agit d’une eau douce de surface destinée au captage d’eau potable qui pourrait contenir une concentration de nitrate supérieure à celle prévue par la directive 75/440 (directive relative à l’eau potable) soit 50 mg/l ;
  • un traitement plus rigoureux au sens de la directive est nécessaire pour satisfaire aux objectifs d’autres directives.

Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.

L’eutrophisation est la conséquence d’un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d’écoulement (notamment vitesse d’écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l’eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d’enrichissement en nutriments des masses d’eau.

La première délimitation des zones sensible a été définie dans l’arrêté du 23 novembre 1994 avec une échéance de traitement pour les stations d’épuration concernées au 31 décembre 1998.

Lors de la première révision des zones sensibles en 2006, le préfet coordonnateur du bassin Artois Picardie a classé l’ensemble du bassin en zone sensible (ce classement ne sera pas soumis à révision).

Suite à ce classement, les collectivités concernées par la gestion d’une station d’épuration urbaine d’une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une création ou extension d’une station existante à plus de 10 000 EH, doit mettre en œuvre un traitement complémentaire du phosphore et de l’azote.

Retrouvez plus d’information sur le portail national : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/