La Directive Cadre sur l’Eau poursuit plusieurs objectifs :
- la prévention et la réduction de la pollution
- la promotion d’une utilisation durable de l’eau
- la protection de l’environnement
- l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
- l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.
Son objectif ultime est d’atteindre un « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires.
Cette directive a été transposée dans le droit français par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) en 2006.
Les Etats-membres doivent suivre le programme suivant :
| Action | Application dans le bassin |
|---|---|
| 1. Recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire et les rattacher à des districts hydrographiques | Le bassin Artois-Picardie comporte deux districts. |
| 2. Evaluer et caractériser chaque district : évaluation de l’état des eaux, des activités économiques, des zones sensibles à protéger | Voir Etat des lieux 2004 Voir Etat des lieux 2013 Voir Etat des lieux 2019 |
| 3. Etablir un plan de gestion pour protéger et améliorer la qualité des milieux aquatiques | Définition des objectifs : le SDAGE Définition des actions à mener : le programme de mesures |
