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Directive Inondation (DI)

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation ».

Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations via des plans de gestion qui doivent être mis en place d’ici décembre 2015. Ces plans de gestions sont revus tous les six ans.

Cette directive a donné un cadre de gestion des inondations commun à tous les États membres afin de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens. Elle enjoint les États membres à adopter une stratégie de planification à long terme pour gérer ce type de risque à l’échelle des bassins hydrographiques, via trois étapes :

  • Une première étape d’état des lieux du risque d’inondation comprenant une EPRI (Évaluation préliminaire des risques d’inondation) dans les bassins hydrographiques ;
  • Une seconde étape consiste à identifier des Territoires à Risques Importants (T.R.I.) d’inondation avec l’association des parties prenantes puis de cartographier les risques d’inondation sur ces territoires ;
  • Une troisième étape de production de plans de gestion des risques d’inondation et d’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation, en association étroite avec le public et dans un souci de coopération entre les États membres.

Pour en savoir plus :

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