Pour plus d’information consultez notre rubrique Zones vulnérables, PAR et Directive nitrates
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SDAGE 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.
Consultation des enjeux 2024-2025
Consultation relative aux questions importantes sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (25/11/2024 au 25/05/2025)
Directive Nitrates
La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.
Documents
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Zones vulnérables (Arrêté du 18 novembre 2016)
© AEAP
(PDF – 1.5 Mo)
Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente les zones vulnérables. Le classement en zone vulnérable implique pour les agriculteurs de respecter les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, prévues dans les programmes d’action approuvés par arrêté préfectoral.
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