Pour plus d’information consultez notre rubrique Zones vulnérables, PAR et Directive nitrates
Directive Nitrates
La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de territoires (les "zones vulnérables") où sont imposées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution (le "programme d’action"). Ces territoires et ce programme d’action font régulièrement l’objet d’actualisations.
Documents
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Zones vulnérables (Arrêté du 18 novembre 2016)
© AEAP
(PDF – 1.5 Mo)
Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente les zones vulnérables. Le classement en zone vulnérable implique pour les agriculteurs de respecter les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles, prévues dans les programmes d’action approuvés par arrêté préfectoral.
