Conformément à l’article L.123-19 2° du Code de l’environnement, est soumis à la participation du public le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la région Hauts-de-France, dont les coordonnées sont les suivantes :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
12, rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE Cedex
Dans le cadre de sa participation, le public peut obtenir des renseignements pertinents, adresser des observations ou des questions ainsi que demander des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises à l’adresse électronique suivante :
La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l’approbation par le préfet de la région Hauts-de-France du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l’environnement.
La participation du public par voie électronique a lieu du 20 juin au 20 juillet 2018.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la DREAL Hauts-de-France.
Le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à évaluation environnementale conformément à l’article R.122-17 I 24° du code de l’environnement. Le rapport d’évaluation environnementale sera joint au dossier consultable aux adresses Internet mentionnées ci-dessus.
Le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est susceptible de produire des effets notables sur l’environnement d’un autre État membre de l’Union européenne (la Belgique) au sens de l’article L.122-8 du code de l’environnement.
L’avis de l’autorité environnementale mentionné à l’article L. 122-7 du code de l’environnement est disponible avec le dossier consultable à l’adresse Internet mentionnée ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).
