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L’agence de l’eau, le comité de bassin, le préfet coordonnateur et la délégation de bassin jouent un rôle déterminant sur le bassin Artois-Picardie. Ces « instances de bassin » assurent la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin hydrographique.

Le préfet coordonnateur de bassin

Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l’Etat sur l’eau en matière de police et de gestion des ressources. Il assure l’unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’Etat dans les régions et dans les départements concernés.

Le préfet coordonnateur de bassin est « l’autorité compétente » au sens de la directive cadre sur l’eau, et notamment pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’élaboration du programme de mesures. Il exerce cette compétence en lien avec le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Il dispose de pouvoirs de « gestion de crise ». En effet, le préfet coordonnateur de bassin peut arrêter la nécessité de prendre des mesures coordonnées dans plusieurs départements pour faire face à une urgence (menace ou conséquence d’accidents, risque de sécheresse, risque d’inondations ou risque de pénurie).

Il a en charge les instances suivantes :

  • le comité pour la gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI)
  • la commission administrative de bassin (CAB)
  • la commission permanente des épandages du bassin (CPE).

En Artois-Picardie, le préfet de bassin a deux fonctions supplémentaires : chef de la délégation française à la commission internationale de l’Escaut et président du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Cela permet de renforcer la synergie entre l’action réglementaire de l’Etat, l’application des directives communautaires et les interventions incitatives de l’agence.

Le préfet coordonnateur de bassin s’appuie d’une part sur la commission administrative de bassin et d’autre part sur le délégué de bassin.

La délégation de bassin

Le directeur de la DREAL Hauts-de-France assure la fonction de délégué de bassin Artois Picardie. A ce titre, il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Pour cela, il s’appuie sur la délégation de bassin.

La délégation de bassin est chargée, à l’échelle du bassin Artois Picardie de :

  • l’application de la législation relative à l’eau,
  • l’évaluation des besoins en eau,
  • l’élaboration du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques.

La délégation de bassin assure le secrétariat de la commission administrative de bassin (CAB), anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat intervenant dans le domaine de l’eau. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (comité de bassin et conseil d’administration de l’agence de l’eau).

Elle est également chargée de gérer et diffuser la connaissance sur l’eau produite à la DREAL Hauts-de-France.

En savoir plus sur la DREAL Hauts-de-France, délégation de bassin

L’Agence de l’Eau Artois - Picardie

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie a pour missions principales, à l’échelle du bassin, de contribuer à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau et à la protection des milieux aquatiques.


C’est l’organisme financeur le plus important à l’échelle du bassin hydrographique. L’agence de l’eau perçoit des redevances sur tout usage ou activité ayant un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource en eau (captage d’eau potable, pollution par une usine...). En retour, l’agence attribue des subventions et des prêts aux personnes publiques ou privées pour l’exécution de travaux d’intérêt commun sur le bassin.

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Organigramme de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (2017)

L’agence de l’eau fonctionne avec le programme pluriannuel d’interventions fixé pour 6 ans. Ce programme comporte trois parties :

  • une analyse des problèmes du bassin,
  • une liste d’actions à réaliser et leur évaluation financière accompagnée des types d’aides pouvant être accordés par l’agence de l’eau (prêts à taux zéro, subventions...),
  • les redevances à percevoir, qui assureront le financement des aides.

Le Xème programme d’interventions a débuté en janvier 2013 et couvre la période 2013-2018.

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, notamment :

La commission administrative de bassin

La commission administrative de bassin (CAB) regroupe les représentants de l’Etat agissant dans le domaine de l’eau au niveau du bassin hydrographique.

La CAB assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses compétences. Elle rassemble les éléments stratégiques permettant une planification sur le bassin et coordonne les responsabilités de l’Etat, notamment entre les régions.

Elle est consultée pour avis sur les thèmes suivant :

  • schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • programme de mesures et programme de surveillance
  • gestion du risque sécheresse
  • schéma directeur de prévision des crues
  • coordination interrégionale des SAGE

Elle rassemble les éléments permettant de décliner et planifier la politique de l’eau sur le bassin.

Elle réunit les préfets, l’administrateur général des finances publiques, les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le délégué de bassin, le directeur de l’agence de l’eau. L’ensemble des services et établissements publics de l’Etat qui concourent à la politique de l’eau peuvent être associés à la commission administrative de bassin.

Le secrétariat de la CAB est assuré par la DREAL Nord Pas-de-Calais Délégation de Bassin.

Le comité de bassin Artois-Picardie

Le comité de bassin Artois-Picardie, également appelé "parlement local de l’eau", est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau sur le bassin hydrographique.

Comité de bassinVéritable « parlement local de l’eau », le comité de bassin est une instance de concertation, de débat et de décision dédiée à l’eau. Son objectif est de définir le niveau d’ambition souhaité et les grands axes de la politique de l’eau à mettre en œuvre sur son bassin de compétence (les départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme, nord de l’Aisne et nord de l’Oise pour le comité de bassin Artois-Picardie). Il regroupe les différents acteurs de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, qui sont désignés pour 6 ans.

Le comité de bassin Artois Picardie est indissociable de l’agence de l’eau Artois Picardie avec laquelle il partage un véritable pouvoir de décision, tout particulièrement en matière financière.

Il est consulté pour avis sur l’aménagement du bassin, sur toutes les questions faisant l’objet de la loi sur l’eau, sur l’élaboration et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)…

Il élit les membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Il élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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Trombinoscope du comité de bassin (mars 2017)

Sa composition évolue en 2014 avec :

  • un renouvellement de ses membres (80 membres pour le bassin Artois-Picardie, 32 pour le collège des collectivités territoriales, 32 pour le collège des usagers et 16 représentants de l’état ou établissements publics),
  • un effort supplémentaire pour la parité hommes/femmes dans le collège des usagers,
  • la création de 3 sous-collèges « usagers non professionnels » (associations de protection de la nature, de la pêche et des consommateurs), « usagers professionnels agriculture, pêche, batellerie et tourisme » et « usagers professionnels à caractère industriel et artisanal » et par là-même le passage à 3 vice-présidents représentant chaque sous-collège (contre 1 vice-président précédemment)
  • enfin globalement une place plus grande pour le monde de la biodiversité, l’agriculture biologique et les communes littorales.

Pour en savoir plus :

Le comité de gestion des poissons migrateur (COGEPOMI)

Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) regroupe les différents acteurs (élus, administrations et pêcheurs) intéressés à l’exploitation et au devenir de 7 espèces vivant alternativement en mer et en rivière : le saumon atlantique, la truite de mer, la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile et l’anguille.

Truites dans la HemCe comité a trois missions principales :

  • élaborer le plan de gestion quinquennal qui encadre la pêche des 7 espèces,
  • conseiller les mesures nécessaires à la conservation des espèces et à leur exploitation optimale,
  • donner un avis sur les orientations de protection et de gestion des milieux aquatiques.

La présidence du COGEPOMI du bassin Artois Picardie est assurée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant.

Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la DREAL Hauts-de-France, délégation de bassin.

En savoir plus :