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L’agence de l’eau, le comité de bassin, le préfet coordonnateur et la délégation de bassin jouent un rôle déterminant sur le bassin Artois-Picardie. Ces « instances de bassin » assurent la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin hydrographique.

Le comité de bassin Artois-Picardie, le parlement local de l’eau

Le comité de bassin Artois-Picardie, également appelé "parlement local de l’eau", est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau sur le bassin hydrographique.

Comité de bassinVéritable « parlement local de l’eau », le comité de bassin est une instance de concertation, de débat et de décision dédiée à l’eau. Son objectif est de définir le niveau d’ambition souhaité et les grands axes de la politique de l’eau à mettre en œuvre sur son bassin de compétence (les départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme, nord de l’Aisne et nord de l’Oise pour le comité de bassin Artois-Picardie). Il regroupe les différents acteurs de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, qui sont désignés pour 6 ans.

Le comité de bassin Artois Picardie est indissociable de l’agence de l’eau Artois Picardie avec laquelle il partage un véritable pouvoir de décision, tout particulièrement en matière financière.

Il est consulté pour avis sur l’aménagement du bassin, sur toutes les questions faisant l’objet de la loi sur l’eau, sur l’élaboration et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)…

Il élit les membres du conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Il élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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Trombinoscope du comité de bassin (mars 2017)

Sa composition évolue en 2014 avec :

  • un renouvellement de ses membres (80 membres pour le bassin Artois-Picardie, 32 pour le collège des collectivités territoriales, 32 pour le collège des usagers et 16 représentants de l’état ou établissements publics),
  • un effort supplémentaire pour la parité hommes/femmes dans le collège des usagers,
  • la création de 3 sous-collèges « usagers non professionnels » (associations de protection de la nature, de la pêche et des consommateurs), « usagers professionnels agriculture, pêche, batellerie et tourisme » et « usagers professionnels à caractère industriel et artisanal » et par là-même le passage à 3 vice-présidents représentant chaque sous-collège (contre 1 vice-président précédemment)
  • enfin globalement une place plus grande pour le monde de la biodiversité, l’agriculture biologique et les communes littorales.

Pour en savoir plus :

Le comité de gestion des poissons migrateur (COGEPOMI)

Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) regroupe les différents acteurs (élus, administrations et pêcheurs) intéressés à l’exploitation et au devenir de 7 espèces vivant alternativement en mer et en rivière : le saumon atlantique, la truite de mer, la grande alose, l’alose feinte, la lamproie marine, la lamproie fluviatile et l’anguille.

Truites dans la HemCe comité a trois missions principales :

  • élaborer le plan de gestion quinquennal qui encadre la pêche des 7 espèces,
  • conseiller les mesures nécessaires à la conservation des espèces et à leur exploitation optimale,
  • donner un avis sur les orientations de protection et de gestion des milieux aquatiques.

La présidence du COGEPOMI du bassin Artois Picardie est assurée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant.

Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la DREAL Hauts-de-France, délégation de bassin.

En savoir plus :

Les Commissions Locales de l’Eau (CLE)

La Commission Locale de l’Eau (CLE), - constituée de représentants de l’Etat, de collectivités territoriales et d’usagers - élabore le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour cela, elle effectue un diagnostic du sous-bassin versant et définit de manière concertée un certain nombre de dispositions visant à une gestion équilibrée de la ressource sur son territoire.

Retrouvez les informations sur les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Artois-Picardie.