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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Comme toute activité humaine, l’agriculture est à l’origine de différentes pressions sur les ressources en eau et les milieux aquatiques. La politique française visant à minimiser ces pressions réside principalement dans l’application du programme d’actions de l’agence de l’eau Artois-Picardie, de la directive nitrates (plan d’action national nitrates et plan régional nitrates centré sur les zones vulnérables), du dispositif Ecophyto2+

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Surface agricole utile (SAU) - Données 2010

En 2019, le bassin Artois-Picardie compte entre 15 000 et 20 000 exploitations agricoles, dont plus de 10 000 élevages, répartis sur environ 1 400 000 ha de surface agricole utile, soit 70% de la superficie du bassin Artois-Picardie. Par rapport au reste du territoire national, l’agriculture de ce bassin se caractérise par davantage de terres arables et moins de prairies. Malgré une hausse importante de la surface certifié en Bio qui est passée d’environ 15000 ha en 2013 à environ 21 000 ha en 2017, l’agriculture biologique reste peu représentée dans le bassin avec moins de 1% de la surface agricole.

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Livret sur l’eau du bassin Artois-Picardie (2015) - L’eau et l’agriculture

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Websérie "En immersion" - eau et agriculture

Le secteur agricole dans l’économie du bassin

La restructuration et la concentration du secteur agricole, observée à l’échelle nationale, est perceptible à l’échelle du bassin Artois-Picardie.

Lors du précédent état des lieux les données communales du Recensement Général Agricole (RGA) de 2010 avaient été utilisées. Depuis 2010, il n’y a pas eu de nouveau RGA.
Les données communales agricoles disponibles pour 2016 concernent uniquement le nombre d’exploitations et la SAU totale. Elles ne permettent donc pas de caractériser les usages agricoles sur le bassin au travers de différents indicateurs socio-économiques.
Ce sont alors les données départementales ou régionales annuelles fournies par l’Agreste qui ont été utilisées. À noter que le périmètre des données ne concerne que les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme car les surfaces agricoles des départements de l’Oise et de l’Aisne intégrées au bassin hydrographique Artois-Picardie ne représentent que 9,20% de la SAU totale du bassin.

Les exploitations

Le nombre d’exploitations

Le nombre d’exploitations agricoles présentes sur les trois départements étudiés en 2016 s’élève à 20 464. Leur nombre a diminué de 9% en 10 ans. L’essentiel de ces exploitations est situé sur le district Escaut.

Les emplois des exploitations

Le secteur agricole est une activité économique atypique car il associe des travailleurs non salariés et des travailleurs salariés. Ainsi la grande partie des chefs d’exploitation ne sont pas salariés mais se rémunèrent uniquement sur les bénéfices de l’entreprise et sont souvent épaulés par leur famille.
Le nombre d’unités de travailleurs agricoles (UTA) a fortement chuté entre 2000 et 2010 (-23%). La baisse est moins marquée entre 2010 et 2016 mais dépasse cependant 6%.
Le nombre de chefs d’exploitation et de coexploitants diminuent sur la période (2000-2016) mais leur part augmente sur l’ensemble des UTA (+ 6 points) affichant un pourcentage de l’ordre de 59% en 2016.

La part des salariés permanents augmentent de 4 points entre 2000 et 2016, s’élevant ainsi à 22% de l’ensemble des UTA.
L’augmentation des chefs d’exploitation et des salariés permet de compenser une partie de la baisse constante des conjoints et autres actifs non-salariés (-77 % entre 2000 et 2016). La situation financière des exploitations agricoles amène de nombreux conjoints à travailler en tant que salarié dans un autre établissement ou à devenir salarié de l’exploitation agricole (permettant ainsi de générer des droits à la retraite et au chômage).

Données économiques

La MSA centralise les revenus des entreprises imposées au réel, ce qui concerne entre 88 et 96% des entreprises totales des trois départements.
A noter qu’en 2016, sur l’ensemble de la Métropole, 19,2% des exploitations françaises ont affiché des revenus déficitaires et 20,1 % un revenu positif n’excédant pas 4 315 euros par an.
Un peu plus de 30 % des déficits concernent les grandes cultures, 18,4 % en polyculture associée à de l’élevage et 16,3 % dans l’élevage laitier.

Il existe une disparité des revenus entre les exploitants de la Somme et ceux du Nord ou du Pas-de-Calais. Ces deux derniers départements présentent un revenu légèrement supérieur à la moyenne nationale qui s’établit à 14 278€.

Revenus agricoles moyens en 2010 et 2016
Départements20102016
Nord 14 982 € 18 114 €
Pas-de-Calais 14 584 € 15 933 €
Somme 22 358 € 22 809 €

Les cultures des exploitations

Les grandes cultures du bassin

Les exploitations agricoles du bassin Artois-Picardie utilisent, en 2017, pour leurs cultures et leurs bétails près d’1,3 millions d’hectares qui se concentrent principalement sur le district Escaut. La surface agricole utilisée totale des exploitations a plus fortement chuté dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais entre 1990 et 2017 (respectivement -10% et -13%). La Somme se rapproche de la moyenne métropolitaine avec un taux de l’ordre de 4%. La SAU globale de ces trois départements représente un peu moins de 5% de la SAU métropolitaine.

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Répartition des terres arables entre 1990, 2000 et 2017

L’agriculture biologique

L’agriculture biologique se développe sur les départements du bassin Artois-Picardie. Le nombre d’exploitations converties ou en conversion biologique a été multiplié par 3 entre 2000 et 2016. Ce type d’agriculture se développe plus vite sur le département du Nord. Par ailleurs, les surfaces consacrées à l’agriculture biologique (hors conversion) ont fortement augmenté entre 2000 et 2016 sur les trois départements (Cf. Tableau 27). L’évolution entre 2010 et 2016 est très importante pour la Somme (+139%) et le Nord (+97%) et est plus marquée que pour la moyenne nationale française qui affiche une augmentation de 70% des surfaces.

les pressions de l’agriculture sur le bassin

Les principales pressions de l’agriculture du bassin sur la ressources en eau et les milieux aquatiques sont les suivantes :

  • des augmentations de concentrations de nitrates et le phosphore du fait des apports d’engrais ou d’effluents organiques non utilisés par les plantes ;
  • des augmentations de concentrations de pesticides du fait d’une utilisation de ces produits ou de leur dégradation incomplète ;
  • des augmentations de concentrations de matières en suspension dans les cours d’eau suite à des phénomènes d’érosion et de ruissellement
  • des prélèvements d’eau nécessaires aux développement des plantes.

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Pression en azote par territoire de SAGE (données 2016-2017)


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Pression en phosphore par territoire de SAGE (données 2016-2017)

La directive Nitrates, zones vulnérables et plans d’actions PAR et PAN

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont imposées des programmes d’actions qui définissent des pratiques agricoles permettant de limiter le risque de pollution.

Pour en savoir plus

Le dispositif Ecophyto2+

La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente citoyenne forte et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité.

Le plan Écophyto II+
Le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de sortir du glyphosate d’ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d’ici 2022 pour l’ensemble des usages.

Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan précédent (plan Ecophyto II), en intégrant les actions prévues par le plan d’actions du 25 avril 2018 sur « les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » d’une part, et celles du « plan de sortie du glyphosate » annoncé le 22 juin 2018 d’autre part.

Le plan Ecophyto II+ répond aussi à une obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui prévoit que les États membres « adoptent des plans d’action nationaux pour fixer leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et des méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides. »

Ce plan prévoit que la feuille de route régionale soit actualisé en intégrant les nouvelles dispositions.

La feuille de route régionale
La feuille de route ecophyto 2+ a été validée le 25 septembre 2019 lors de la commission agro-écologie.

Principaux partenaires participant à la construction de la feuille de route : services de l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, les Agences de l’eau, la Région, les chambres d’agriculture, les réseaux des coops et du négoce agricole, les acteurs du développement agricole

Fruit d’un travail avec ces partenaires, cette feuille de route met l’accent plus particulièrement sur :

  • le soutien aux groupes locaux d’agriculteurs engagés dans l’agro-écologie
  • un travail avec les filières sur l’ensemble de la chaîne, notamment sur légumes d’industrie, pommes de terre, grandes cultures
  • le développement d’actions à destination des territoires, et en particulier ceux présentant des enjeux environnementaux importants
  • le rôle de la sensibilisation et de la formation, non seulement pour les futurs agriculteurs et acteurs de conseil auprès d’eux, mais aussi pour les citoyens

Le plan d’action écophyto2+

La feuille de route est téléchargeable sur le site de la DRAAF Hauts-de-France.

Pour en savoir plus sur le plan écophyto 2+, sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Pour en savoir plus sur la feuille de route, sur le site de la DRAAF.

Autres dispositifs contribuant à la protection de la ressource en eau

D’autres dispositifs contribuent à la protection de la ressource en eau vis-à-vis de la pression agricole :

  • les programmes de développement rural (PDR)
  • les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
  • les groupes 30 000
  • les Paiements pour services environnementaux (PSE)
  • les programmes de développement rural (PDR) du Nord Pas de Calais et de Picardie
    Les PDR visent une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, une gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat, ainsi qu’un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.

Pour en savoir plus : portail des aides de l’Europe en Hauts-de-France

  • les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
    Les GIEE constituent une reconnaissance officielle par l’État de démarches collectives portées par des agriculteurs qui visent, à travers l’innovation technique et organisationnelle, à améliorer conjointement la performance économique, environnementale et sociale de leurs exploitations. Ces GIEE constituent l’un des maillons essentiels du projet agro-écologique pour la France.

Pour en savoir plus : site de la DRAAF Hauts-de-France

  • les groupes 30 000
    Ce dispositif instauré dans le cadre de Ecophyto II vise à accompagner au niveau national 30 000 exploitations dans la transition vers l’agro-écologie. Ce sont des collectifs d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet pluriannuel d’évolution de leurs pratiques agricoles par des techniques plus vertueuses et ayant fait leur preuve, afin de réduire de manière significative l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, tout en restant performants économiquement.

Pour en savoir plus : Site qui regroupe l’ensemble des informations sur les collectifs d’agriculteurs (groupes 30 000, GIEE, etc) :

  • les Paiements pour services environnementaux (PSE)
    Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité...). Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux.
    4 territoires lauréats ont été retenus en 2020 pour expérimenter ce dispositif sur Artois-Picardie.

Pour en savoir plus : article concernant les territoires lauréats de l’appel à projet de l’agence de l’eau Artois-Picardie

Documents

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