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La révision de la délimitation des zones vulnérables 2012 s’appuie sur la 5ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux au titre de la directive nitrates.

La circulaire du 19 avril 2010 précise que les données de la 5ème campagne doivent être complétée par la prise en compte des résultats en nitrates des années comprises entre les campagnes 2004-2005 et 2010-2011. Les données de la DREAL, de l’agence de l’eau et de l’OIEau présentent la méthodologie à suivre et les résultats par campagne, de septembre (année N) à octobre (année N+1). Les cartes présentées contiennent en fond de carte les données du SDAGE pour les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état des eaux pour les critères azote et nitrates.

1-Méthode utilisée pour la révision des zones vulnérables :

a) Données utilisées  : Les données utilisées sont celles de la campagne octobre 2004 à septembre 2005 et de la dernière campagne octobre 2010 à septembre 2011. Les données suivies sont les concentration en nitrates dans les eaux superficielles et dans les eaux souterraines. Pour chaque point du réseau de suivi, le percentile 90 est calculé, il s’agit de la valeur du rang égal à l’arrondi du produit de 0,9 par le nombre de valeur auquel on ajoute 0,5 (loi de Hazen). C’est le percentile 90 qui est utilisé pour l’état des lieux réalisé au titre de la directive cadre sur l’eau.

Pour affiner la connaissance de l’évolution des nitrates, les moyennes ont également été calculées, et les données des années intermédiaires collectées.

Les données de la 5ème campagne nitrate.

b) Réseau de points de suivi nitrates  : Le réseau de points de mesure a été défini et validé en comité de bassin de février 2008.

c) Examen des données : Les données sont examinées au regard des critères suivants :

  • valeur des percentiles 90 au regard des seuils de 40 et 50mg/l fixés dans le code de l’environnement. Un seuil spécifique sera défini sur le critère eutrophisation,
  • évolution des teneurs depuis la campagne 2004/2005
  • cohérence avec l’état des lieux établi pour la directive cadre sur l’eau et les risques de non atteinte du bon état des eaux. accéder aux données de la 5ème campagne nitrates

2-Présentation des données mises à disposition sur le portail du Bassin Artois-Picardie :

Les données mises à disposition sont les suivantes :

  • données relatives au réseau de points de suivi nitrates des campagnes (octobre à septembre) entre 2004 et 2011, ainsi que les valeurs de percentile et de moyennes pour chaque point et chaque campagne
  • un tableau synthétisant pour chaque campagne quelques indicateurs régionaux (moyennes, valeurs minimales, maximales …)
  • des cartes pour les eaux souterraines et les eaux superficielles sur l’’état de la ressource et sur les évolutions entre années et entre les deux campagnes de surveillance nitrates (2004/2005 et 2010/2011).

3-Quelques éléments de calendrier prévisionnel :

  • Mars : diffusion des données
  • mi juin : réunions de concertation, conformément au code de l’environnement, avec les organisations professionnelles agricoles, les représentants des usagers de l’eau, les communes et leur groupements, les distributeurs d’eau (publics et privés), les associations agréées de protection de l’environnement, et les associations de consommateurs
  • 29 juin : présentation au comité de bassin de la méthode de révision des zones vulnérables, des données et des conclusions de la concertation
  • juillet/octobre consultation sur le projet de révision des zones vulnérables
  • 7 décembre : avis du comité de bassin sur le projet de révision des zones vulnérables
  • fin décembre : signature de l’arrêté de révision des zones vulnérables par le préfet coordonnateur de bassin

Pour en savoir plus