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Selon le principe "pollueur - payeur", les acteurs industriels et économiques rejetant des polluants dans le milieu naturel, sont tenus de payer une redevance.

Les acteurs dont les activités entraînent le rejet de
polluants dans le milieu naturel sont
assujettis à la redevance pour pollution non domestique (Article L.
213-10-2 du code de l’environnement). Cette redevance est perçue par
l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Ces acteurs industriels et économiques sont alors tenus de mettre
en place un dispositif de suivi régulier de leurs rejets, appelé autosurveillance.. A partir de ce suivi, sont calculées les assiettes de redevances et les sommes à payer.

Les données brutes déclarées à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans
le cadre de l’autosurveillance sont disponibles dans l’espace de
téléchargement des données. Ces données sont annuelles.

Pour en savoir plus