- Les districts hydrographiques internationaux Escaut et Meuse
Le territoire du bassin Artois-Picardie est situé à l’amont de deux districts hydrographiques internationaux.
En effet, l’Escaut prend sa source au nord de Saint-Quentin (02), traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas et la Sambre est un affluent de la Meuse.
Les différents Etats ou Régions concernés par ces bassins internationaux ont créé des commissions internationales comme lieux d’échanges et de coordination :
- la Commission Internationale de l’Escaut (CIE)
- la Commission Internationale de la Meuse (CIM).
La Commission internationale de l’Escaut (CIE) a été créée en 1994 et siège à Anvers. Elle résulte de la signature de l’accord de Charleville-Mézières entre les Pays-Bas, la France et les trois régions belges compétentes en matière d’environnement (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale).
- Les principaux cours d’eau du district international de l’Escaut
Un accord créant la Commission Internationale pour la protection de la Meuse (CIM) a été signé en même temps et avec les mêmes partenaires. Cette commission est basée à Liège.
- Les principaux cours d’eau du district de la Meuse
Ces deux commissions assurent essentiellement, sur la base du volontarisme, des échanges d’information sur leurs situations et pratiques respectives au regard de la qualité de l’eau.
Les différents partenaires doivent coordonner la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) sur les bassins internationaux suite à sa publication en décembre 2000. Ils signent à Gand le 3 décembre 2002 de nouveaux accords. L’Etat fédéral belge, compétent pour les eaux littorales, devient également membre de la CIE. L’Allemagne et le Luxembourg rejoignent la commission de la Meuse.
Depuis 2004, les organisations non gouvernementales qui le souhaitent peuvent, après agrément, participer aux travaux de ces commissions.
Depuis la signature des accords de Gand, les missions principales des commissions sont :
- la coordination de la mise en œuvre de la DCE,
- la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles,
- la concertation sur la lutte contre les sécheresses et les inondations.
Il s’agit en particulier de coordonner le plan de gestion et les programmes de mesures établis par chacun des États membres concernés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Ce plan se compose du plan de gestion de chaque Etat ainsi que d’une partie faîtière.
La partie faîtière est la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. Cette coordination concerne notamment les objectifs et les dérogations (pour les délais et objectifs).
Les délégations, qui participent aux groupes de travail des commissions Escaut et Meuse, rédigent les parties faîtières.
Les parties faîtières des plans de gestion des districts sont élaborées à partir :
- des rapports faîtiers de l’état des lieux (adoptés par les commissions internationales Escaut et Meuse en 2005)
- des questions et enjeux importants et d’intérêt commun pour les districts.
Elles sont organisées avec :
- une présidence tournante, tous les deux ans,
- un secrétariat,
- une assemblée générale annuelle,
- des réunions de chefs de délégation et de projets thématiques.
Retrouvez les Organisation et compétences des États et régions sur le site de la CIE
La délégation française à la commission de l’Escaut comprend :
- le préfet coordonnateur de bassin chef de la délégation
- la DREAL Hauts-de-France
- l’Agence de l’eau Artois-Picardie
- le Service de la navigation NPDC
- la Région Hauts-de-France, le Conseil départemental du Nord
- la Métropole Européenne de Lille et la Communauté Urbaine de Dunkerque.
La DREAL assure la coordination de la délégation, le suivi de l’ensemble des travaux et la préparation des décisions de la commission.
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