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Ce vendredi 5 octobre 2018, le Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, présidé par Monsieur le Préfet, Michel LALANDE, et le Comité de bassin présidé par Monsieur André FLAJOLET, ont approuvé le 11ème Programme d’intervention 2019-2024 de l’établissement.

Ce nouveau programme d’intervention couvrira une période de 6 ans et sera effectif dès le 1er janvier 2019.

Deux ans de travaux préparatoires et de concertation :

  • 2017 : Définition des grands enjeux et des premiers cadrages ;
  • 2018 : Elaboration des propositions d’affectation des dotations financières et des « règles du jeu d’intervention » : les délibérations.

Ainsi, en 2 ans, 4 réunions de la Commission permanente programme et 12 réunions de groupes de travail temporaires (agriculture/ collectivités et politiques territoriales/ industrie/ milieux naturels et mer/ action internationale/ biodiversité/ changement climatique et conséquences sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource) ont été nécessaires pour élaborer et faire adopter un programme d’intervention de plus d’1 milliard d’euros.

1,114 milliards d’euros sur 6 ans pour une prise en compte volontariste de la nécessaire « adaptation au changement climatique »

Le 11ème programme introduit des sujets transversaux, en lien avec les grands défis de ce siècle, et maintient une solidarité territoriale forte au sein de ce territoire :

  • Reconfirmation des taux de financements pour soutenir des études ou des travaux liés à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité
  • Elargissement de la politique d’intervention « gestion des milieux naturels » aux milieux naturels hors zones humides, y compris sur le volet littoral

Une baisse de la pression fiscale et des redevances plus équitables

Pour répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires, les redevances collectées seront en diminution : une baisse de 10 à 20% du taux de redevances sur le bassin Artois-Picardie. Celles-ci sont payées par chaque usager en fonction de sa consommation d’eau et de la pollution rejetée dans le milieu naturel.

Ouverture, simplification, priorisation : trois mots clés de ce nouveau Programme

  • Ouverture pour l’extension du champ d’intervention de l’agence de l’eau au milieu marin, à la biodiversité et au changement climatique,
  • Priorisation : par l’introduction de critères génériques, géographiques ou thématiques dans les choix de projets (ex : priorité aux approches globales à l’échelle des bassins versants),
  • Simplification : par la dématérialisation accrue des demandes ou l’harmonisation des modalités d’aides entre agences de l’eau,

Le 11ème Programme, ambitieux et volontariste, intègre ainsi les inflexions introduites par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et par la première phase des Assises de l’eau, conclue le 29 août 2018 par le Premier Ministre.

Plus d’information sur le site de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Pour en savoir plus