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L’Agence de l’Eau Artois-Picardie soutient les réflexions d’organisation et de structuration des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la prise de compétence « eau et assainissement ».

La nouvelle compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), confiée aux intercommunalités par la loi du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, nécessite de rénover la gouvernance en matière de gestion hydrographique sur les territoires.

Les objectifs spécifiques de cet appel à projets sont :

  • d’aider les porteurs de projets à se mobiliser sur un cadre d’actions équilibrées et cohérentes en faveur de la GEMAPI, de l’eau et de l’assainissement, en lien avec l’atteinte des objectifs de Bon Etat des Masses d’Eau au titre de la DCE.
  • de veiller à la cohérence de ces actions, avec une échelle adaptée de mise en œuvre et par le biais de structures adaptées en termes de moyens humains, techniques et financiers.
  • de garantir une précision et une cohérence dans la traduction de la compétence GEMAPI, eau et assainissement au sein des statuts des collectivités responsables.

Retrouvez le détail de cet appel à projets sur le site de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Pour en savoir plus