Le présent appel à projets propose d’attribuer des aides exceptionnelles dans les communes ORQUE* du bassin. Le taux, pour le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement collectif, est de 60% de subvention, quelle que soit la date de mise en service du réseau.
*Les communes dites ORQUE sont situées dans les aires d’alimentation des captages pour lesquels une opération de reconquête de la qualité de l’eau est en cours.