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Cette ordonnance unifie les vingt-cinq polices spéciales de l’environnement existantes jusqu’ici : eau et des milieux aquatiques, pêche en eau douce, chasse, espèces protégées, Natura 2000, sites classés et inscrits, risques naturels, installations classées pour la protection de l’environnement, déchets, nuisances sonores, qualité de l’air, etc.

Elle introduit des dispositions communes de police administrative et de police judiciaire à l’ensemble des polices de l’environnement. Les procédures de police administrative et de police judiciaire, ainsi que les mesures et sanctions applicables sont ainsi harmonisées pour tous les contrôles d’installations, ouvrages, travaux, et activités régis par le code de l’environnement.

La police de l’environnement est aujourd’hui assurée par les inspecteurs de l’environnement, créés par le nouvel article L.172-1 du code de l’environnement, et qui comprennent notamment des agents affectés dans les services de l’Etat, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les inspecteurs de l’environnement sont divisés en deux spécialités : "eau et nature" d’une part, "installations classées pour la protection de l’environnement" d’autre part, avec des champs de compétence matérielle distincts.

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