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En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie est soumis à Participation du public.

En application du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, le projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie a été soumis à Participation du public.
Suite à la participation du public qui s’est déroulée du 06 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus, vous trouverez ci-contre l’arrêté de délimitation du 18 novembre 2016, la synthèse des observations ainsi que les motifs de la décision finale.
Un arrêté complémentaire, également joint, a été pris le . Il précise les sections cadastrales retenues en zones vulnérables pour les communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.

Les couches SIG du contour et des délimitations infra-communales sont également jointes.

Pour en savoir plus