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Les cours d’eau peuvent relever de la propriété privé ou faire partie du domaine public.

Les cours d’eau peuvent être :

  • domaniaux, ils sont alors une propriété publique, de l’Etat ou d’une collectivité,
  • ou non domaniaux, les propriétaires des rives sont alors propriétaires de la moitié du lit.

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La somme canalisée à Eaucourt sur somme

Le réseau navigable fait partie du domaine publique fluvial. Sa gestion est en grande partie confiée par un décret de 1991 aux « Voies Navigables de France  ». Les canaux concernés sont listés dans une nomenclature spécifique.

Certains canaux rayés de cette nomenclature restent la propriété de l’Etat. Tandis que certaines voies navigables ont été transférées à des collectivités. Pour exemple, le Conseil Général de la Somme gère la Somme.

Pour en savoir plus