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Les canaux, fossés, talweg, rivières, rivières canalisées, rivières enterrées, ou même les « égouts à ciel ouvert »… sont-ils des cours d’eau ? Il n’y a pas de réponse simple et chaque « voie d’eau » pour reprendre un terme plus générique doit être étudiée pour vérifier si elle constitue ou non un cours d’eau. Cette question simple revêt un aspect de perception individuelle différente selon l’acception que chacun a de ces mots.

La mayeNi la loi, ni la réglementation n’ont précisé la notion, mais il existe une définition jurisprudentielle des cours d’eau, rappelée par une circulaire en 2005, reposant notamment sur :

  • la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite,
  • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Sur cette base, les services de l’Etat ont réalisé une carte comme support de travail identifiant les cours d’eau. 

La formalisation de ce travail est rendue nécessaire par le fait que certaines réglementations ne sont applicables qu’aux cours d’eau.

Il faut noter que la jurisprudence a également pu retenir la présence d’une faune et d’une végétation aquatique comme caractéristique du milieu aquatique. Voir Cass. Crim. 7 novembre 2006 M. Laurent (n°06-85.910)

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