En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10) et s’applique aux eaux marines métropolitaines sous juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale. La façade maritime du bassin Artois-Picardie appartient à la façade Manche-mer du Nord.
Depuis 2017, le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pris en application de la DCSMM est intégré dans le document stratégique de façade (DSF). Le DSF, qui se décline à l’échelle des façades maritimes, constitue désormais le document de planification commun de cette directive et de la de la Directive-cadre planification de l’espace maritime (DCPEM). L’intégration des PAMM dans les DSF, actée par décret n° 2017-724 du 3 mai 2017, permet de faciliter la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée en garantissant un équilibre entre protection de l’environnement marin et développement socio-économique.
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