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L’objectif général de préservation des zones humides implique de pouvoir les identifier. Sur la base de la définition des zones humides, deux approches différentes sont mises en œuvre selon l’échelle considérée : l’inventaire ou la délimitation.

Pour définir une zone humide, deux critères ont été retenus : la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et la présence éventuelle de plantes hygrophiles (Art R211-108 du Code de l’environnement).

L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 vient préciser la méthodologie à appliquer pour délimiter une zone humide dans le cadre de la réglementation relative à la police de l’eau. Différents types de sols, espèces ou associations d’espèces végétales caractéristiques des zones humides ont été définis.

L’arrêt du conseil d’État du 22/02/2017 remet en question le principe d’une caractérisation alternative de la zone humide par le critère sols ou végétation spécifié dans l’arrêté du 24/06/2008 et considère que ces critères doivent être cumulatifs, en respect de la définition législative. La note du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire du 26/06/2017 vient préciser l’application de la jurisprudence.

A savoir que pour la mise en œuvre des procédures d’autorisation / déclaration des projets (loi sur l’eau et ICPE), le Code de l’environnement précise que « le préfet peut procéder à la délimitation de tout ou partie des zones humides définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements. » (article L214-7 du code de l’environnement). Aucun arrêté préfectoral n’a été pris sur les différents départements du bassin Artois Picardie conformément à l’article L214-7.

La DREAL Hauts-de-France met à disposition sur son site internet les données cartographiques de zones humides disponibles sur son territoire.

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