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Captage d’Eperlecques

L’eau potable doit respecter des normes de qualité très strictes afin de ne pas présenter de risques pour la santé humaine. Les traitements de potabilisation dépendent de la qualité de la ressource en eau. La ressource en eau servant à l’alimentation en eau potable doit donc être protégée des pollutions ponctuelles et accidentelles ainsi que des pollutions diffuses.

Les différents périmètres de protection
Les captages d’alimentation en eau potable sont protégés des pollutions ponctuelles et accidentelles grâce à des périmètres de protection réglementaire, fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ce sont les périmètres de protection immédiats, périmètres de protection rapprochés et périmètres de protection éloignés.

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Schéma de la protection des captages d’eau potable

Depuis 2007, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des Opérations de Reconquêtes de la QUalité de l’Eau (ORQUE) sur l’intégralité de l’aire d’alimentation pour protéger les captages des pollutions diffuses.
En parallèle, l’Etat a ciblé 60 captages prioritaires d’alimentation en eau potable dans le SDAGE 2016-2022.

L’objectif de ces deux démarches complémentaires sont de lutter contre les pollutions diffuses et assurer la préservation de la qualité des eaux souterraines et de garantir une eau de qualité potable pour limiter les traitement correctifs.

Protection réglementaire des captages d’eau potable

La procédure de protection des captages d’eau potable permet de s’assurer que l’impact de pollutions ponctuelles et accidentelles soit le minimal possible. Les dispositifs de protection de la ressource en eau suivent une procédure bien définie. Cette procédure, les intervenants et les aides de l’Agence de l’eau vous sont détaillés.

Les textes réglementaires encadrant la protection des captages d’eau potable sont les suivants :

  • Loi relative à la protection de la santé publique de 1902, article 10 "le décret déclarant d’utilité publique le captage d’une source déterminera, s’il y a lieu, en même temps que les terrains à acquérir en pleine propriété un périmètre de protection contre la pollution de ladite source"
  • Loi sur l’eau de 1964, rend obligatoire ces périmètres de protection
  • Loi sur l’eau de 1992, étend cette obligation aux captages antérieurs à 1964
  • Loi sur la santé publique de 2004, article L 1321.2 du code de la santé publique, précise des dispositions particulières pour certains captages naturellement protégés
  • Le Plan National Santé Environnement fixe comme objectif que l’ensemble des captages soient protégés en 2010

La procédure comprend 4 phases :

  • Sensibilisation au démarrage de la procédure
  • Phase technique qui correspond à l’élaboration du dossier préparatoire à l’avis de l’hydrogéologue agréé
  • Phase administrative correspond à l’enquête administrative et aux enquêtes publiques et parcellaires
  • Phase opérationnelle correspondant à la mise en œuvre des prescriptions et leur contrôle

Les intervenants

  • Les collectivités assurent la maîtrise d’ouvrage de la procédure de protection de leurs captages.
  • L’Agence Régionale de Santé est le service instructeur de la procédure de protection. Elle travaille en collaboration avec les services de l’Etat compétents.
  • L’hydrogéologue agréé est l’expert désigné par le Préfet.
  • Le Conseil Départemental apporte un appui administratif aux collectivités qui le souhaitent ainsi qu’une aide financière.
  • L’Agence de l’Eau apporte une aide financière pour les procédures, les études complémentaires, les travaux, les acquisitions foncières, les boisements.

Documents

Les Opérations de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE)

Les Opérations de Reconquête de la QUalité de l’Eau (ORQUE) visent à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie incite les collectivités territoriales à initier des ORQUE.

Les captages destinés à l’alimentation en eau potable sont protégés des pollutions ponctuelles et accidentelles grâce à des périmètres de protection réglementaires, fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), variant de 1 à 10 ha. Les ORQUE couvrent l’intégralité de l’aire d’alimentation du captage (200 à 1 000 ha), ce qui permet de lutter contre les pollutions diffuses.

La première étape d’une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau consiste à délimiter l’aire d’alimentation du ou des captages (AAC) concernés et à en déterminer leur vulnérabilité.
La cartographie des AAC est disponible sur le site aires-captages.fr

La deuxième étape comprend un recensement des activités et sources de pollution présentes sur le territoire : c’est le Diagnostic Territorial Multi-Pression (DTMP). Le croisement des données sur les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire permet d’établir un plan d’actions hiérarchisées selon les risques de contamination de la nappe et des milieux superficiels.

La troisième étape consiste à déterminer un plan d’actions à mettre en place pour préserver ou reconquérir la qualité de l’eau. La mise en œuvre des actions ainsi listées sont prioritaires sur le territoire.

Enfin la quatrième étape consiste en la réalisation des actions par les acteurs concernés.

Novembre 2019, 43 opérations sont en cours.

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Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau - ORQUE (Novembre 2019)

Pour plus de renseignements, consulter le site de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Photos et illustrations

Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau - ORQUE (2010)
Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau - ORQUE (septembre (...)
Les opérations de reconquête de la qualité de l’eau - ORQUE (janvier (...)
Les captages prioritaires

L’objectif fixé lors de la Conférence Environnementale de 2013 est de doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’Environnement. En juillet 2014, une liste de 1 000 captages prioritaires a été arrêtée dont 60 pour le bassin Artois-Picardie parmi les points d’eau pour lesquels :

  • la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/L
  • et/ou la concentration en pesticides est supérieure à 0,08 µg/L.

Les 60 captages prioritaires d’alimentation en eau potable défini dans le SDAGE 2016-2022 correspondent à :

  • les captages déjà engagés dans une démarche grenelle pour la pollution diffuse en nitrates et/ou phytosanitaires
  • des captages complémentaires dégradés et aux volumes de prélèvements importants

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Zonage enjeu eau potable - 11ème Programme d’intervention 2019-2024

Sur chaque captage prioritaire, l’aire d’alimentation est délimitée,sa vulnérabilité aux pollutions est analysée, un plan ou programme d’actions est défini et mis en œuvre pour reconquérir la qualité » de la ressource en eau.Ces programmes reposent sur la mobilisation volontaire de toutes les parties prenantes sur une base contractuelle.

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE)

Cet outil peut être mobilisé pour protéger les aires d’alimentations des captages (AAC) (articles L211.3 du code de l’environnement et R 144-1 et R114-10 du code rural et de la pêche maritime). Dans le cadre de ce dispositif, le préfet arrête la zone de protection de l’AAC et arrête le programme d’actions à mettre en œuvre dans cette zone par les agriculteurs et propriétaires. Le programme d’actions est de mise en œuvre en premier lieu et prioritairement volontairement. Si les objectifs de mise en œuvre ne sont pas atteints du fait d’insuffisance de mise en œuvre du programme d’actions, le préfet a la possibilité de rendre certaines mesures obligatoires.

Pour plus d’informations sur le dispositif réglementaire : sur le site de la DREAL Hauts-de-France

A noter que dans les zones vulnérables au sens de la Directive Nitrates, les préfets de région délimitent des Zones d’Action Renforcées (ZAR) qui correspondent aux aires d’alimentation de captage de l’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Liste des captages prioritaires du bassin Artois-Picardie

DépartementINSEECommune captage
02 02240 CROIX FONSOMMES
02 02371 HARLY
59 59005 ALLENNES LES MARAIS ANNOEUILLIN DON
59 59038 AVESNES LE SEC
59 59041 BACHANT
59 59137 CATILLON SUR SAMBRE
59 59164 CROIX CALUYAU
59 59193 EMMERIN HOUPLIN WATTIGNIES SECLIN
59 59211 ESQUERCHIN
59 59218 ETROEUNGT
59 59228 FERIN
59 59230 FERRIERE LA GRANDE
59 59294 HAYNECOURT
59 59321 INCHY TROISVILLES
59 59342 LEZ FONTAINE SARS POTERIE
59 59351 LIMONT FONTAINE
59 59405 MOEUVRES
59 59430 NEUVILLY
59 59476 PROVILLE
59 59496 REJET DE BEAULIEU
59 59531 SAINT BENIN
59 59550 SALOME
59 59558 SAULZOIR
59 59571 SOLESMES
59 59608 VENDEGIES SUR ECAILLON
59 59610 VERCHAIN MAUGRE
59 59618 VIEUX RENG
60 60299 HARDIVILLERS
60 60397 LE MESNIL CONTEVILLE
60 60664 VENDEUIL CAPLY
62 62014 AIRE SUR LA LYS
62 62016 AIRON SAINT VAAST
62 62041 ARRAS
62 62065 AVION
62 62087 BAYENGHEM LES EPERLECQUES EPERLECQUES HOULLE MOULLE
62 62173 BREBIERES
62 62214 CARLY
62 62233 CONCHIL LE TEMPLE
62 62273 DOUDEAUVILLE
62 62318 ETAPLES LEFAUX
62 62397 GUINES
62 62464 HULLUCH
62 62476 IZEL LES EQUERCHIN
62 62510 LIEVIN
62 62566 MENNEVILLE
62 62613 NIELLES LES BLEQUIN
62 62680 QUIERY LA MOTTE
62 62773 SAMER
62 62792 SERQUES
62 62821 TINGRY
62 62842 VENDIN LE VIEIL
62 62895 WINGLES
80 80001 ABBEVILLE (st gilles)
80 80021 AMIENS (victorine autier)
80 80049 AYENCOURT
80 80141 BRIE 80
80 80162 CAIX 1
80 80162 CAIX 3
80 80222 CRECY EN PONTHIEU
80 80549 MIRAUMONT

Photos et illustrations

La ressource en eau, captages prioritaires et zones enjeu eau (...)
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