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Les 60 captages prioritaires d’alimentation en eau potable défini dans le SDAGE 2016-2022 correspondent à :

  • les captages déjà engagés dans une démarche grenelle pour la pollution diffuse en nitrates et/ou phytosanitaires
  • des captages complémentaires dégradés et aux volumes de prélèvements importants

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La ressource en eau, captages prioritaires et zones enjeu eau potable

Sur les captages prioritaires, un plan ou programme d’action est ou va être mis en œuvre pour reconquérir la qualité » de la ressource en eau.Ces programmes reposent sur la mobilisation volontaire de toutes les parties prenantes sur une base contractuelle. Ils pourront éventuellement être rendus obligatoires en cas d’insuffisance de mise en œuvre au travers d’un
arrêté ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales).

Les Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE)

Cet outil peut être mobilisé pour protéger les aires d’alimentations des captages (AAC) (articles L211.3 du code de l’environnement et R 144-1 et R114-10 du code rural et de la pêche maritime). Dans le cadre de ce dispositif, le préfet arrête la zone de protection de l’AAC et arrête le programme d’actions à mettre en œuvre dans cette zone par les agriculteurs et propriétaires. Le programme d’actions est de mise en œuvre en premier lieu et prioritairement volontairement. Si les objectifs de mise en œuvre ne sont pas atteints du fait d’insuffisance de mise en œuvre du programme d’actions, le préfet a la possibilité de rendre certaines mesures obligatoires.

Pour plus d’informations sur le dispositif réglementaire : sur le site de la DREAL Hauts-de-France

Pour en savoir plus