Votre opinion nous intéresse, merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre sondage.

Quelle information cherchez-vous?
L'avez-vous trouvée?
Etait-elle claire?
Que manque-t-il? ...

Les réponses à ces questions nous permettrons d'améliorer ce site. Alors prenez quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en cliquant sur l'image à gauche, maintenant ou à l'issue de votre visite.

Merci pour votre contribution.

Partager cette page :

Le SDAGE et le PDM 2010-2015 ont été adoptés par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009, puis arrêtés par le Préfet ordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009. Ils constituent les éléments essentiels du premier cycle de la directive cadre eau.

Le SDAGE

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2010-2015.

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).

Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Par rapport au précédent SDAGE, il intègre désormais les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordination transfrontalières.

Consulter les documents :

Le tableau de bord du SDAGE

Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009.

Consulter les documents :

Le programme de mesures

Le programme de mesures 2010 à 2015 a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Il a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie. Le Programme de Mesures 2010-2015 du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Les mesures identifiées pour l’atteinte des objectifs environnementaux concernent :

  • la lutte contre la pollution diffuse agricole
  • la lutte contre la pollution industrielle
  • la restauration et la protection des cours d’eau et zones humides
  • l’assainissement collectif et non collectif

Le programme de mesures comprend des mesures de base découlant de l’application de directives européennes. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre le bon état, des mesures complémentaires locales sont définies.
Elles sont déclinées en 16 fiches territoires.

Consulter les documents :

Etat d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

L’objectif de ce document est de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Programme de mesures, identifier le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposer les mesures supplémentaires nécessaires. Le document s’appuie sur les données arrêtées au 31 décembre 2011.

Cet exercice répond à une exigence de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le rapportage communautaire (article 15.3) et de sa transposition en droit français à l’article R. 212-23 du code de l’environnement pour les synthèses « bassin ». Ces dernières doivent être présentées aux Comités de Bassin et validées par les Préfets Coordonnateurs de Bassin.

Pour en savoir plus : état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015

Le programme de surveillance 2010 - 2015

Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie a été défini dans l’arrêté préfectoral du 23 juillet 2008. Il sert pour l’évaluation de l’état des eaux.
Voir en ligne : Site national sur la surveillance Eaufrance

Consulter les documents :

Pour en savoir plus