Le SDAGE
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification qui définit les grandes orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Artois-Picardie. Il fixe également les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre sur la période 2010-2015.
Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau du bassin Artois-Picardie , il constitue le "plan de gestion" exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Il a pour vocation d’encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être "compatibles, ou rendus compatibles" avec les dispositions du SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l’environnement).
Il fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de Bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.
Par rapport au précédent SDAGE, il intègre désormais les thèmes suivants : surveillance des milieux, analyse économique, consultation du public, coopération et coordination transfrontalières.
Consulter les documents :
- SDAGE
- Annexes du SDAGE
- Documents d’accompagnement du SDAGE
- Arrêté préfectoral du SDAGE et Programme de Mesures
Le tableau de bord du SDAGE
Le tableau de bord du SDAGE constitue un véritable outil de suivi et de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE.
Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009.
Consulter les documents :
- Tableau de bord 2010 du SDAGE, un bilan de départ en vue de suivre les indicateurs durant les 6 prochaines années,
- Délibération du tableau de bord du SDAGE 2013 - bassin Artois-Picardie,
- Tableau de bord 2013 du SDAGE, un bilan à mi-parcours,
- Délibération du tableau de bord du SDAGE 2016 - bassin Artois-Picardie,
- Tableau de bord 2016 du SDAGE, un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.
Le programme de mesures
Le programme de mesures 2010 à 2015 a été adopté par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009. Il a ensuite été arrêté par le Préfet Coordonnateur du bassin Artois Picardie. Le Programme de Mesures 2010-2015 du bassin Artois-Picardie identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Les mesures identifiées pour l’atteinte des objectifs environnementaux concernent :
- la lutte contre la pollution diffuse agricole,
- la lutte contre la pollution industrielle,
- la restauration et la protection des cours d’eau et zones humides,
- l’assainissement collectif et non collectif.
Le programme de mesures comprend des mesures de base découlant de l’application de directives européennes. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre le bon état, des mesures complémentaires locales sont définies.
Elles sont déclinées en 16 fiches territoires.
Consulter les documents :
- Programme de mesures
- Annexes du programme de mesures
- Fiches territoires du programme de mesures
- Arrêté préfectoral du SDAGE et Programme de Mesures
Etat d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015
L’objectif de ce document est de faire un point d’étape sur la mise en œuvre du Programme de mesures, identifier le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposer les mesures supplémentaires nécessaires. Le document s’appuie sur les données arrêtées au 31 décembre 2011.
Cet exercice répond à une exigence de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour le rapportage communautaire (article 15.3) et de sa transposition en droit français à l’article R. 212-23 du code de l’environnement pour les synthèses « bassin ». Ces dernières doivent être présentées aux Comités de Bassin et validées par les Préfets Coordonnateurs de Bassin.
Pour en savoir plus : état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures (PDM) 2010-2015
Le programme de surveillance 2010 - 2015
Le programme de surveillance du bassin Artois-Picardie établi en vue du premier cycle de gestion de la DCE a été approuvé par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 21 décembre 2006, puis modifié par l’arrêté du 23 juillet 2008.
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