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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de « masses d’eaux souterraines » qu’elle définit comme « un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères » (article 5 et Annexe II).

Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente « une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine ».

Ces masses d’eau sont définies lors de chaque état des lieux.

Un programme de surveillance permet de suivre l’évolution de l’état quantitatif et qualitatif de ces masses d’eau.

Ces deux états sont déterminés suivant les articles L. 212-1 IV3, R. 212-12 et R. 212-21-1 du code de l’environnement et l’arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

La DCE fixe pour objectif la non dégradation de l’état de ces masses eaux et l’atteinte de leur bon état.

Les masses d’eau souterraine sur le bassin Artois-Picardie.

La carte des masses d’eau souterraines a été réactualisée en 2022.
Masses d'eau souterraines (applicable dès 2022) {PDF}

Le bassin Artois-Picardie compte dorénavant 17 masses d’eau souterraines dont 6 masses d’eau transfrontalières avec la Belgique.

Cette actualisation s’appuie sur une étude du BRGM dont le rapport est téléchargeable via ce lien.

La base de travail utilisée pour le découpage est le référentiel hydrogéologique BDLisa.

La logique de découpage tient à l’appréciation de la masse d’eau comme un ensemble cohérent hydrogéologiquement. Ainsi, dans le bassin Artois-Picardie, l’unité de base est le bassin versant souterrain dont l’exutoire est constitué, pour les nappes libres, d’une rivière ou d’un fleuve de taille significative. Les limites extérieures des masses d’eau sont essentiellement les crêtes piézométriques stables saisonnièrement.

Photos et illustrations

Les masses d’eau souterraine (2004-2021)
©  aeap
Les réseaux de surveillance

Pour suivre l’état des eaux souterraines, des réseaux de points de surveillance ont été mis en place. Ils permettent le suivi quotidien du niveau des nappes et la réalisation de 2 campagnes annuelles d’analyses de la qualité de l’eau.

Réseaux de suivi de suivi du niveau des nappes d’eau souterraine

Pour exercer la surveillance exigée par l’Europe, ce réseau, dit « quantitatif », est composé de 73 points de mesure répartis sur le bassin Artois-Picardie et appelés « piézomètres ».
Les piézomètres sont équipés de sondes de mesures et de matériels permettant un rapatriement quotidien des données. Ce réseau quantitatif est supervisé par la DREAL. Il fait partie d’un ensemble plus vaste de 125 piézomètres gérés par les 2 services géologiques régionaux (SGR) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) . L’ensemble des données des SGR sont chargées dans la banque publique de données sur les eaux souterraines dite « banque ADES ». https://ades.eaufrance.fr/

Réseaux de suivi qualitatif des eaux souterraines

Pour améliorer la connaissance patrimoniale et pour répondre aux besoins de la Directive Cadre sur l’eau (DCE), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dispose de réseaux de contrôle de la ressource en eau souterraine depuis 1997. Ces réseaux ont évolué en 2007 pour s’adapter aux exigences européennes.

Au total, 186 points de mesure sont suivis, avec au minimum deux prélèvements annuels. Ces points sont, soit des captages d’eau potable, soit des points d’émergence des nappes (sources) ou des captages particuliers (forages industriels ou d’irrigation).

Le réseau contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines : 55 points

Il doit permettre de définir l’état chimique des masses d’eaux souterraines, de mettre à jour des éléments de l’état des lieux (incidences des activités humaines), de fournir des informations pour l’évaluation à long terme, de spécifier les contrôles opérationnels.

Le réseau de contrôle opérationnel de l’état chimique des eaux souterraines : 131 points

Il doit permettre de connaître l’état chimique des masses d’eaux souterraines risquant de ne pas atteindre les objectifs de bon état, de déterminer toute tendance à la hausse de la concentration d’un quelconque polluant, d’évaluer l’efficacité du programme des mesures.

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, les Agences Régionales de Santé procèdent à de nombreuses analyses sur les eaux brutes des captages ainsi que sur les eaux distribuées.

L’Agence de l’Eau complète ces suivis en finançant des réseaux complémentaires départementaux dont les programmes sont définis annuellement avec les Agences Régionales de Santé.

Les données brutes issues de cette surveillance sont accessibles dans l’espace téléchargement des données.

Photos et illustrations

Carte : Réseaux de contrôle opérationnel et de surveillance des masses d’eau (...)
Carte : position des points de surveillance quantitative des eaux (...)
Photo de piézomètre (source SGR/BRGM)

Documents

Etat chimique des masses d’eau souterraine

L’évaluation de l’état des masses d’eau souterraine résulte de la combinaison de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs : « l’expression générale de l’état d’une masse d’eau souterraine étant déterminée par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique ».

Les méthodologies mises en œuvre dans le SDAGE pour évaluer l’état des masses d’eau sont décrites ci-après. Elles résultent des prescriptions nationales basées sur les éléments de cadrage apportés par la DCE et par la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Une information anticipée est également faite sur l’identification des tendances afin de rendre compte de l’échéance européenne 2013 où ces tendances seront rapportées par la France sur la base des données acquises à l’aide du programme de surveillance des eaux souterraines sur 6 années correspondant au plan de gestion (2007 à 2012).

L’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines est menée suivant la procédure décrite ci-après. Cette procédure s’applique à chaque masse d’eau souterraine et à chacun des paramètres retenus pour qualifier l’état de la masse d’eau.

L’état chimique des masses d’eau ou d’un groupe de masses d’eau souterraine est présenté sous forme de cartes (figurés : en vert pour les masses d’eau en bon état, et en rouge pour les masses d’eau à risque), en faisant apparaître les points de surveillance où les normes de qualité ou valeurs-seuils sont dépassées.

Application dans le bassin Artois Picardie

Pour l’évaluation de l’état chimique, les données utilisées sont celles des réseaux de contrôle de surveillance et de contrôle opérationnel, dont les points sont issus du réseau patrimonial de bassin en place depuis 1998.
Pour chaque paramètre, le calcul des moyennes en chaque point a été effectué sur la période 2000-2005 (moyenne interannuelle sur 6 ans).
Les paramètres posant problème, c’et à dire dépassant les normes de qualité ou les valeurs seuils sont les nitrates, certaines molécules phytosanitaires et le tétrachloréthylène. La paramètre nickel dépasse la norme pour l’usage eau potable mais est en dessous de la valeur seuil fixée à 50 µg/l, du fait de son origine naturelle.

La carte suivante montre l’état chimique global des masses d’eau souterraine, avec en vert les masses d’eau en bon état, et en rouge celle en mauvais état. Les étoiles indiquent les points posant problème avec en étiquette le paramètre concerné.
(NB : lorsque l’évaluation des tendances aura été réalisé, cette carte sera complété par des points noirs là où il y a tendance à la hausse, et par des points bleus là où il y a renversement de tendance).

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État chimique des masses d’eau souterraines (données 2012-2018)

Photos et illustrations

Evaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraines
Etat quantitatif des masses d’eau souterraine

L’état quantitatif des masses d’eau souterraine se détermine à partir de l’historique des niveaux des nappes mesurés grâce au réseau piézométrique de surveillance. D’autres critères peuvent aussi être pris en compte. Une seule masse d’eau fait exception au bon état quantitatif.

L’état quantitatif des masses d’eau souterraine a été caractérisé sur la base de l’examen des chroniques piézométriques des 73 points du réseau de surveillance quantitative de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

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piézomètre à Boussicourt

Ces 73 piézomètres disposent souvent de plus de 30 ans de chronique de mesures. Ces longues chroniques ont facilité l’évaluation des tendances d’évolution des niveaux des eaux souterraines ainsi peu influencée par les épisodes climatiques particuliers de hautes eaux (2000-2001) ou de basses eaux (1997 ou 2003). Sur quelques masses d’eau où les chroniques étaient insuffisantes, des points de suivis complémentaires ont été examinés.

D’autres critères techniques ont permis de compléter l’analyse comme par exemple les évolutions des prélèvements et l’existence ou non de déficits structurels des rivières en lien avec les eaux souterraines.

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État quantitatif des masses d’eau souterraines (données 2017)

Seule, la masse d’eau des calcaires carbonifères de Roubaix-Tourcoing (n° 1015) n’a pas été classée en bon état quantitatif.

Cette masse d’eau fait partie d’un aquifère qui se prolonge en Belgique et des mesures concertées ont été prises. On peut citer la réduction des prélèvements ainsi que l’étude de modélisation actuellement en cours qui permettra de disposer d’un outil de gestion partagé.

La restauration du bon état quantitatif de la masse d’eau 1015 est envisagée à l’horizon 2027 (cf carte où elle apparaît en vert clair).

Photos et illustrations

Exemple de chronique piézométrique
Zone d’étude franco-belge de la modélisation des calcaires carbonifères
Carte : Objectifs quantitatifs des masses d’eau souterraine
État quantitatif des masses d’eau souterraine (2012)
©  aeap
Cartes de la qualité des eaux souterraines

Les résultats issus des réseaux de surveillance et opérationnel qualité des eaux souterraines font chaque année l’objet d’un traitement sous forme de cartes. Les données sont analysées selon des grilles de qualité issues d’un système d’évaluation de la qualité (SEQ) basé sur l’usage eau potable.

Teneurs en nitrates dans les eaux souterraines en 2009

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Nitrates2009

Teneurs en phytosanitaires dans les eaux souterraines en 2009

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Pesticides 2009

Photos et illustrations

Les masses d’eau souterraine (2004-2021)
©  aeap

Documents

  • Masses d’eau souterraines (applicable dès 2022) © AEAP (PDF – 1.1 Mo)

    Cette carte issue de "l’état des lieux 2019" présente le découpages des masses d’eau souterraines applicable dès 2022. Les aquifères du bassin Artois-Picardie sont référencés dans la base de données nationale des limites des systèmes aquifères version 2 (BDLISA2).

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