Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire de la commune concernée.
Une eau est destinée à un usage domestique quand "les prélèvements et les rejets (sont) destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes." (Article R214-5 du code de l’environnement). Des prélèvements inférieurs à 1000 m3 par an sont en général assimilés à un usage domestique.
Pour les usages non domestiques : les prélèvements sont soumis à déclaration ou autorisation en fonction des volumes prélevés.
Les volumes prélevés doivent être déclarés tous les ans à l’Agence de l’eau Artois-Picardie dans le cadre de la redevance pour prélèvement.
