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Interlocuteurs : Direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT(M)), direction départementale de la protection de la population (DDPP)

Les obligations réglementaires qui s’appliquent aux agriculteurs sont principalement liées à l’application de la Directive Nitrates et de la Politique Agricole Commune (renseignements en DDTM) mais aussi à la réglementation nationale pour les élevages (renseignements en DDPP).

Pour en savoir plus