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Interlocuteurs : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)), Agence de l’eau Artois-Picardie, Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) pour les ICPE

Le pompage d’eau est soumis à un certain nombre de démarches et autorisation.

Tout d’abord, la création d’un forage ou d’un site de pompage en rivière est soumis à déclaration.

Le prélèvement d’eau en lui-même est également soumis à déclaration ou autorisation en fonction des volumes de prélèvements souhaités. Il peut être inclus dans la demande de création d’un forage ou bien à part.

L’utilisation de l’eau pour l’irrigation nécessite une demande d’autorisation d’irriguer.

Dans le cadre d’une ICPE, la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) instruit les demandes de création de forages et les demandes de prélèvement.

Dans le cadre de l’irrigation, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) instruit les demandes de création de forages, les demandes de prélèvement et les demandes d’autorisation d’irriguer.

Dispositif de comptage : depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, l’article L.214-8 du Code de l’environnement impose que toutes les installations de pompage soient pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés.

Toute personne pompant de l’eau peut être assujetti à la redevance pour prélèvements perçue par l’Agence de l’eau Artois-Picardie. Les volumes prélevés doivent être déclarés tous les ans à l’Agence de l’eau.

Pour en savoir plus