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Interlocuteur : mairie, préfecture

Cette information doit être mise à disposition de l’acquéreur ou du locataire par le vendeur ou le bailleur pour les communes concernées par :

  • un plan de prévention des risques technologiques
  • d’un plan de prévention des risques naturels
  • une zone de sismicité.

Pour savoir si une commune est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu où se situe le bien immobilier ou à la préfecture du département.

Vous pouvez aussi consulter les sites suivants par département :

Les cartes des risques naturels et technologiques majeurs sont publiés sur le site "Géorisques".
Site "Ma commune face aux risques"

Pour en savoir plus