Cette information doit être mise à disposition de l’acquéreur ou du locataire par le vendeur ou le bailleur pour les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques technologiques
- d’un plan de prévention des risques naturels
- une zone de sismicité.
Pour savoir si une commune est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu où se situe le bien immobilier ou à la préfecture du département.
Vous pouvez aussi consulter les sites suivants par département :
Les cartes des risques naturels et technologiques majeurs sont publiés sur le site "Géorisques".
