Le statut d’EPTB a été créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la prévention des dommages, puis revu par la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014.
Le rôle des EPTB est d’apporter à l’action des collectivités une cohérence de bassin, en assumant un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines et sur son périmètre de compétence. Ce sont des acteurs de la gestion équilibrée des ressources en eau et de la prévention des inondations. Ces établissements peuvent prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux.
Le code de l’environnement définit un EPTB comme un groupement de collectivités territoriales constitué en syndicat mixte en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la prévention et la gestion de zones humides.
Il peut contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Il assure aussi la cohérence de l’activité de maîtrise d’ouvrages des autorités gémapiennes et notamment des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).
