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Accompagner la structuration des collectivités territoriales

L’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) institue la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) comme un document d’accompagnement du SDAGE.

La SOCLE est un document qui comporte notamment :

  • un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

La SOCLE est établie en recherchant :

  • la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ;
  • la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Pour le bassin Artois-Picardie, les compétences locales de l’eau objets de la SOCLE sont :

  • la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols ;
  • les compétences "eau et assainissement" (y compris la gestion des eaux pluviales urbaines et la lutte contre la pollution des eaux superficielles ou souterraines) ;
  • l’animation de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

La SOCLE Artois-Picardie correspond au document d’accompagnement n°8 du SDAGE. A ce titre, elle est révisée à chaque nouveau cycle.

Pour en savoir plus