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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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L’Union Européenne (UE) impose un cadre général pour la gestion et la protection de l’eau dans chaque État membre. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) publiée en 2000 fixe des objectifs de bon état des eaux et des milieux aquatiques à atteindre.
Pour y parvenir, un processus de planification associé à une concertation internationale doit être mis en œuvre.
La commission européenne et notamment la direction générale environnement a la responsabilité de la législation communautaire dans ce domaine. Deux grands domaine sont définis :

  • les critères de qualité de l’eau (eaux de surface, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles, eaux destinées à la consommation humaine, normes de qualité environnementales)
  • la réglementation et les normes concernant les rejets (rejets de substances dangereuses dans les eaux superficielles, pollutions causées par certaines substances dans les eaux souterraines, eaux résiduaires urbaines, nitrates d’origine agricole).

L’UE a également instauré l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Elle a pour mission de fournir des informations ciblées, pertinentes et fiables sur l’environnement et la mise en œuvre des politiques. Elle a contribué à la mise en œuvre du système d’information européen sur l’eau : Water Information System for Europe (WISE) avec le concours des États membres.

Le parlement européen de la jeunesse pour l’eau vise à promouvoir l’implication des jeunes dans le secteur de l’eau, à la fois en augmentant leur sensibilisation sur les problématiques de gestion des ressources en eau et en favorisant un apprentissage à la citoyenneté et à la démocratie.

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