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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Le rejet des eaux usées et des eaux pluviales des collectivités a un impact sur le milieu aquatique. Il est possible de le réduire par la mise en place de l’assainissement collectif ou individuel.

L’assainissement collectif

Les réseaux de collecte amènent les eaux polluées dans les stations d’épuration. Le fonctionnement du parc des stations d’épurations fait également l’objet d’un suivi régulier ou de mesures périodiques qui sont effectuées en entrée et en sortie des ouvrages.

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Traitement des eaux usées (© Les agences de l’eau)

Un portail national sur l’assainissement communal a été mis en place par le Ministère chargé de l’environnement. Il recense les stations d’épuration, les informations détaillées de ces stations de traitement ( notamment leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines »). Il vous propose également un glossaire des termes techniques utilisés dans le domaine.

Le portail national d’informations sur l’assainissement communal

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STEP de Douai 2004

L’assainissement individuel ou autonome

L’assainissement non-collectif (aussi appelé individuel ou autonome) est mis en œuvre dès lors que les critères techniques et financiers le justifient. Il est plus fréquent dans les petites communes rurales ou dans les zones plus éloignées du bourg. Cette solution de traitement des rejets représente environ 10% de la population française.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public dont la responsabilité incombe aux communes. Elle peut toutefois être déléguée aux communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux.
Son rôle :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Pour tout connaître sur l’assainissement non-collectif, les SPANC, les aides financières, la réglementation, vous pouvez consulter le portail interministériel de l’assainissement non collectif..

Pour en savoir plus

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