Les acteurs dont les activités entraînent le rejet de polluants dans le milieu naturel sont assujettis à la redevance pour pollution non domestique (Article L. 213-10-2 du code de l’environnement). Cette redevance est perçue par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Ces acteurs industriels et économiques sont alors tenus de mettre en place un dispositif de suivi régulier de leurs rejets, appelé autosurveillance. A partir de ce suivi, sont calculées les assiettes de redevances et les sommes à payer.
Les données brutes déclarées à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie dans le cadre de l’autosurveillance sont disponibles dans l’espace de téléchargement des données. Ces données sont annuelles.
Plus d’informations sur le site de l’agence de l’eau Artois-Picardie.
