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SDAGE 2022-2027

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté le 15 mars 2022. Tous les documents sont disponibles sur ce site dans la rubrique "SDAGE et Directive Cadre sur l'Eau". Cliquez ci-dessous pour accéder directement au SDAGE.

SDAGE 2022-2027

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Ce rapport d’évaluation de la politique publique de l’agence de l’eau Artois-Picardie dans le domaine de la protection de la ressource en eau à travers les ORQUE dresse un historique de la situation, met en lumière les leviers et freins de cette politique et propose des recommandations pour lever ces freins.

Dans le bassin Artois-Picardie, l’eau potable est produite à 92% à partir d’eau souterraine contre 64% en moyenne en France. Malgré une certaine abondance, dans le bassin, ces ressources sont localement parfois insuffisantes pour couvrir les besoins de la population en eau potable. Cette question de la sécurisation de l’alimentation en eau potable est ainsi un enjeu majeur sur le territoire du bassin Artois-Picardie tant aujourd’hui que demain avec le changement climatique et l’augmentation de la population et des besoins associés.

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie promeut des actions de préservation de la ressource en eau potable dans le cadre de ses programmes d’intervention pluriannuel successifs(soutien technique et financier). Pour se faire, l’Agence de l’Eau travaille avec les collectivités dans le cadre de programmes pluriannuels concertés pour garantir l’alimentation en eau potable en quantité et en qualité et les accompagner dans :

  • des dispositifs permettant de sécuriser l’alimentation en eau, par exemple avec des travaux d’interconnexions entre les réseaux ;
  • la mise en place de traitements pour rendre l’eau conforme aux exigences réglementaires, par exemple pour éliminer les nitrates et les produits phytosanitaires dans l’eau potable, ainsi que des mesures pour récupérer une bonne qualité de la ressource ;
  • des mesures d’économie d’eau telles que l’amélioration de la détection des fuites et la réalisation de travaux sur les réseaux.

En outre, les captages destinés à l’alimentation en eau potable (environ 1 200 sur le bassin) doivent être protégés des pollutions ponctuelles et accidentelles grâce à des périmètres de protection réglementaires, fixés par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) :

  • le périmètre de protection immédiat : périmètre clôturé autour du captage, où toute activité autre que liée à l’exploitation du captage est interdite ;
  • le périmètre de protection rapproché : périmètre où les activités, installations et dépôts pouvant nuire à la qualité des eaux peuvent être interdits ou réglementés ;
  • le périmètre de protection éloigné, périmètre facultatif. L’étendue des périmètres, allant de 1 à 10 hectares environ, est calculée afin de déclencher l’alerte en cas de pollution accidentelle et d’intervenir avant que les polluants n’atteignent l’eau du captage. En général, elle est calculée pour un temps de transfert de 50 jours.

Depuis 2007, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des opérations de reconquête de la Qualité de l’eau (ORQUE) afin de préserver et de reconquérir la qualité de l’eau des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Ces actions couvrent l’intégralité de l’aire d’alimentation du captage (200 à 1 000 hectares), ce qui permet de lutter contre les pollutions diffuses.

La politique ORQUE découle de l’application de la Directive Cadre sur l’Eau et de la loi sur l’Eau de 2006 qui demandent une politique de préservation et de reconquête de la ressource de façon à réduire le degré de traitement de l’eau.

Les ORQUE ciblent d’abord les captages prioritaires (60 captages sur le bassin), c’est-à-dire ceux jugés stratégiques pour le bassin Artois-Picardie et en particulier ceux désignés dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Les ORQUE se composent des étapes suivantes :

  • identification de l’aire d’alimentation des captages en eau potable et de sa vulnérabilité ;
  • inventaire des pressions qu’elles soient agricoles, industrielles ou domestiques ;
  • détermination du plan d’actions à mettre en place pour reconquérir ou préserver la qualité de l’eau ;
  • réalisation des actions par les acteurs concernés.

Cette approche multi pressions du territoire tient compte de l’ensemble des types de pollution, d’origine domestique, urbaine, agricole, industrielle, etc..., pouvant menacer la ressource en eau et le captage et constitue une clé d’entrée privilégiée pour définir et mettre en œuvre des actions ciblées vers le monde agricole et non agricole.

C’est dans l’objectif de produire un état des lieux critique de la situation et d’en dégager les aspects saillants, tant positifs que négatif avec, le cas échéant, la formalisation de recommandations, que cette évaluation a été produite.

Enfin, partager les résultats de cette évaluation concourt à accroître l’efficience des acteurs chargés, de près comme de loin, à la mise en œuvre des politiques publiques de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

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