L’agence de l’eau est engagée, depuis 2019, dans un processus d’évaluation de ses politiques publiques. Elles sont réalisées par des acteurs extérieurs, spécialisés et neutres. Ces évaluations font l’objet d’une restitution devant le Comité de Bassin.
Le bon état des masses d’eau de surface, tel que défini par la Directive européenne cadre sur l’eau, dépend non seulement de la qualité physico-chimique de l’eau mais aussi de l’état écologique des rivières. La restauration écologique peut viser le lit majeur, la ripisylve, la berge ou le lit mineur. Les méthodes mises en place relèvent du « génie écologique » (arasement d’ouvrages, recharge granulométrique, reconnexion d’annexes alluviales, reméandrage, restauration de ripisylve, lutte contre les espèces invasives, mises en défens, etc.) avec l’objectif d’obtenir le meilleur gain écologique. Elles agissent donc sur l’hydromorphologie du cours d’eau afin de restaurer des conditions physiques favorables à la flore aquatique, la faune benthique invertébrée et l’ichtyofaune.
Dans le bassin Artois-Picardie, cet état écologique est fortement dégradé (Figure 1) du fait de l’héritage des aménagements anthropiques pour l’agriculture, l’urbanisation, les transports fluviaux, l’industrie ou la production d’énergie. Le territoire compte 1000 km de canaux, rivières canalisées ou wateringues. Sur les 66 masses d’eau « cours d’eau », seules 14 sont en bon état écologique. 29 masses d’eau sont qualifiées de MEA (masses d’eau artificielles) ou MEFM (masses d’eau fortement modifiées). Un objectif moindre leur est assigné en termes d’état écologique : le bon potentiel écologique. D’après l’état des lieux du SDAGE 2022-2027, 85% des masses d’eau de surface sont en risque de non atteinte des objectifs écologiques à l’horizon 2027. Parmi ces masses d’eau de surface l’Aa rivière (FRAR02), la Selle/Somme (FRAR51) et la Hem (FRAR26) sont en risque de dégradation de l’état écologique.
Parmi les explications de cet état écologique dégradé et du risque de dégradation de cet état pour certaines masses d’eau, on peut citer le paramètre de l’hydromorphologie de la rivière
Aujourd’hui, au regard des changements spécifiques au bassin Artois-Picardie (12e PI) ou plus globaux (extinction de masse des espèces notamment des espèces aquatiques, changement climatique, augmentation du prix de l’énergie notamment issues des ressources fossiles et plus globalement, inflation), il est apparu important de s’interroger sur l’efficience de cette politique publique au regard de ces enjeux croisés.
L’évaluation de politique publique associée vise en l’analyse neutre et objective de ces actions en faveur de la restauration écologique des cours d’eau et de l’atteinte de objectifs fixés par la DCE.