La préservation de la ressource en eau nécessite de limiter l’impact des rejets d’habitations au milieu naturel. Lorsque les habitations sont isolées ou dispersées et qu’il n’est pas possible de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées, l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée.
L’installation d’ANC, à l’image de tout ouvrage, possède une certaine durée de vie, dépendante du milieu où elle est présente, des techniques utilisées, etc. Des évènements exogènes ou endogènes peuvent raccourcir cette durée de vie. Alors inefficience, l’installation d’ANC doit être réhabilitée.
Sans réhabilisation, les installations d’ANC peuvent présenter le cas échéant soit un danger pour la santé des personnes et/ou un risque avéré de pollution de l’environnement. Ce faisant, la réhabilitation constitue un enjeu important pour le bon état des milieux aquatiques et la préservation de la ressource en eau.
Pour qu’une réhabilitation ait du sens pour l’agence de l’eau Artois-Picardie, il faut que cette dernière permettent une réduction des pressions sur les milieux aquatiques et les masses d’eau de manière générale et, ce faisant, concourt à l’atteinte du bon état.
Le corrolaire est donc, que l’ensemble de la règlementation relative à l’assainissement collectif et non collectif soit correctement appliquée sur le territoire considéré, via la mise en place d’une véritable gouvernance sur le sujet au travers notamment des missions exercées par les Services Publics d’Assainissement Non Collectif.
Souvent opposée à l’assainissement collectif, et ainsi que posée par la loi sur l’eau de 1992, l’ANC doit être vu comme une solution pragmatique et pérenne pour les territoires présentant des caractéristiques telles que les investissements en matière d’assainissement collectif ne seraient ni soutenables ni efficients. Au-delà de ces enjeux économiques, des éléments juridiques, politiques ou sociaux influent les choix de la collectivité dans le développement de l’ANC sur des territoires actuellement en ANC.
Figurant comme une priorités forte du Xe programme d’intervention (PI) de l’agence de l’eau, cette politique, en conformité avec le cadrage ministériel, revêt, pour le 11e PI un caractère plus confidentiel.
Aujourd’hui, au regard des changements spécifiques au bassin Artois-Picardie (12e PI) ou plus globaux (extinction de masse des espèces notamment des espèces aquatiques, changement climatique, augmentation du prix de l’énergie notamment issues des ressources fossiles et plus globalement, inflation), il est apparu important de s’interroger sur l’efficience de cette politique publique au regard de ces enjeux croisés.
L’évaluation de politique publique associée vise en l’analyse neutre et objective de ces actions en faveur de la restauration écologique des cours d’eau et de l’atteinte de objectifs fixés par la DCE.
