TOUS LES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT SONT DES SERVICES PUBLICS SOUS LA REPONSABILITE DES COMMUNES
Ces services sont gérés soit :
- en régie directe : la commune ou le groupement de communes assure le service de l’eau et/ou de l’assainissement avec son personnel. C’est le cas de 60% des communes du bassin pour l’eau potable et 27% pour l’assainissement.
- en gestion déléguée : la commune ou le groupement de communes délègue par contrat à une entreprise privée l’exécution des services publics de l’eau. C’est le cas pour 34% des communes du bassin pour l’eau potable et 17% pour l’assainissement
La délégation est le mode de gestion le plus courant mais dans tous les cas ce sont les élus qui décident.
LES SERVICES DE L’EAU SONT MAJORITAIREMENT INTERCOMMUNAUX
Sur le Bassin Artois Picardie, de nombreuses communes sont regroupées en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour gérer l’eau. Ces EPCI peuvent être des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines ou des syndicats intercommunaux.
Pour l’eau potable, c’est 85% de la population, pour 40% des communes qui sont concernés par une organisation intercommunale. Pour l’assainissement, 77% de la population (35% des communes) sont organisés à une échelle intercommunale.
OU EN EST ON DANS LE BASSIN ARTOIS PICARDIE ?
Le prix moyen des services de l’eau dans le bassin Artois Picardie est de 4,12 euros TTC/m3. L’observatoire mis en place depuis 17 ans par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie nous permet de constater que le prix des services n’a jamais cessé d’augmenter.
Evolution du prix des services de l’eau sur le bassin
[Source : Agence de l’Eau Artois Picardie]
Celui-ci est décomposé comme suit :
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[Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie]
Le taux de croissance est de 3% par rapport au prix observé en 2010. Sur la même période l’inflation est de 2%. Depuis 1994, il n’a jamais cessé d’augmenter. Avant 1996, le prix augmentait fortement (6,5 %/an).
De 1997 à 2002, l’augmentation s’est réduite à moins de 8 cts €/an/m3, équivalant à une augmentation moyenne de 2 %/an. Depuis 2003, le prix des services de l’eau augmente de 9 à 18 c€/an/m3 (soit une augmentation moyenne de 3,6 %/an). En 17 ans, le prix des services de l’eau a augmenté de +4,14 %/an (soit 2,18 %/an hors inflation).
| composantes du prix moyen du m3 | Nord | Pas de Calais | Somme | Aisne (partie nord) | Oise (partie nord) |
|---|---|---|---|---|---|
| Distribution eau potable | |||||
| Assainissement | |||||
| Redevances Agence de l’Eau | |||||
| Taxe VNF | |||||
| TVA | |||||
| Total |
Pour en savoir plus aller sur la rubrique Vous êtes un citoyen - votre facture d’eau.
